Le journal
ici un visuel de journal, plus le texte d’accroche.
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UNION EUROPEENNE – Rejet du GT 73
n°60 - janvier 2005Les ministres de l’environnement de l’Union européenne ont rejeté la demande de Monsanto d’autoriser l’importation dans l’UE et la transformation pour l’alimentation animale de son colza transgénique GT 73. L’agence européenne de sécurité des aliments avait pourtant donné un avis favorable en mars 2004 (Inf’OGM n°53). Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne n’ont pas […]
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HONGRIE – Le maïs MON810 interdit
n°60 - janvier 2005A partir du 20 janvier, pour une période indéterminée, le commerce et la production de maïs modifié génétiquement (ceci concerne précisément les 17 variétés inscrites au catalogue européen et utilisant l’événement de transformation de Monsanto : MON810), seront interdites, a annoncé le gouvernement socialiste à l’issue du Conseil des ministres du 19 janvier 2004. La décision […]
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UNION EUROPEENNE – Dure coexistence, estime le CES
n°60 - janvier 2005Le Conseil Economique et Social de l’Union européenne a rendu un avis sur la coexistence des cultures transgéniques, conventionnelles et biologiques. Il pose comme principe que “les règles de la coexistence doivent être guidées par les principes de précaution, de préservation de la diversité biologique naturelle et agricole, de limitation des coûts au minimum, d’exploitation […]
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FRANCE – Le comportement des consommateurs face aux OGM
n°61 - février 2005Bernard Ruffieux, de l’INRA de Grenoble, a analysé les comportements d’achat des consommateurs français. Suite à des tests réalisés au laboratoire, consistant à mettre le consommateur en situation d’achat “aveugle”, puis de plus en plus “informée”, l’étude a montré que 35% des consommateurs n’achètent plus un produit précédemment acheté quand on leur dit qu’il contient […]
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ZAMBIE – Loi sur la biosécurité
n°60 - janvier 2005Le gouvernement a élaboré un projet de loi visant à assurer aux consommateurs qu’ils ne mangent pas d’OGM. Selon Paul Zambezi, du Ministère de la science, de la technologie et de la formation professionnelle, son but est de faire de la Zambie une zone sans OGM. La Zambie avait déjà adopté un moratoire en 2002.
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ARGENTINE – la municipalité de El Bolson devient une « zone sans OGM »
n°59 - décembre 2004Lors de la dernière session de l’année, le 13 décembre 2004, le Conseil municipal de El Bolsón a voté à l’unanimité une ordonnance pour devenir une “zone sans OGM”. Cette dernière interdit la production et la culture d’OGM. Il s’agit de la deuxième résolution de ce genre en Argentine.
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FRANCE – Adoption de la loi relative à la protection des inventions biotechnologiques
n°59 - décembre 2004La loi n°2004-1338 relative à la protection des inventions biotechnologiques a été promulguée le 8 décembre 2004 (JO n°286 du 9 décembre 2004). Ce texte est la transposition de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Cette loi est finalement adoptée trois ans après son dépôt et quatre ans après l’échéance […]
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ZAMBIE – Entrée illégale de soja transgénique
n°59 - décembre 2004Le gouvernement a renforcé ses mesures de surveillance aux frontières suite à l’entrée illégale de soja transgénique. La provenance de ces cultures est encore inconnue. La Zambie a imposé un moratoire sur l’importation des produits transgéniques depuis 2002, année où du maïs transgénique avait été importé en tant qu’aide alimentaire (Cf. dossier Inf’OGM n°43). Le […]
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FRANCE – Des semenciers condamnés
n°59 - décembre 2004Le 2 décembre, le tribunal correctionnel de Saumur a condamné les ex-dirigeants de la société d’importation de semences Golden Harvest Zelder, basée dans le Maine et Loire, à 3000 euros d’amende chacun, pour ne pas avoir signalé à leurs clients la présence d’OGM dans des lots de maïs écoulés en 1999/2000. Ils ont également été […]
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Bricoleurs du vivant, à vos brevets
n°59 - décembre 2004La loi traduisant la directive européenne 98/44/CE a été votée dans l’indifférence le 29 novembre 2004. Certains n’y ont vu que les restrictions au droit des brevets. Ainsi, le “privilège du sélectionneur” autorise un obtenteur à utiliser une variété contenant une information brevetée à des fins de recherche ou de création variétale. En cas de […]
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SUISSE – OGM et Suisse Garantie
n°59 - décembre 2004L’Union Suisse des Paysans (USP) a invité tous les acteurs de la filière OGM pour discuter de la mise en application de l’étiquetage des OGM en relation avec Suisse Garantie. Les participants ont surtout déploré les nombreuses incertitudes de la future réglementation. Par ailleurs, le ministère de l’agriculture souhaiterait renoncer à l’obligation de déclarer les […]
UNION EUROPEENNE – La levée des clauses de sauvegarde repoussée
n°59 - décembre 2004Plusieurs pays, comme l’Autriche, l’Allemagne, le Luxembourg, la France et la Grèce ont adopté une clause de sauvegarde sur certaines variétés autorisées à la culture, telles le maïs ou le colza. La Commission européenne souhaitait lever ces interdictions et, selon la procédure habituelle, le comité d’experts devait se prononcer sur la proposition. Trois experts votaient […]