UNION EUROPEENNE – Dure coexistence, estime le CES

Le Conseil Economique et Social de l’Union européenne a rendu un avis sur la coexistence des cultures transgéniques, conventionnelles et biologiques. Il pose comme principe que “les règles de la coexistence doivent être guidées par les principes de précaution, de préservation de la diversité biologique naturelle et agricole, de limitation des coûts au minimum, d’exploitation maximale des opportunités économiques et sociales, de promotion de la diversité régionale et de la responsabilité économique propre, ainsi que par le principe du « pollueur-payeur », et être à long terme durables, solides, pratiques et tolérer une certaine marge d’erreur”. Il conclut par exemple que le seuil de contamination des semences doit être le seuil de détection technique et que les surcoûts engendrés doivent être supportés par les producteurs d’OGM. Il reconnaît l’impossible coexistence pour certaines plantes (colza) et certaines conditions agronomiques (fermes de petite taille). Le rapport note aussi qu”il y a lieu d’interdire la culture d’un OGM lorsque celle-ci ne permet plus de produire sans OGM des plantes de la même culture ou de cultures apparentées ou dresse des obstacles disproportionnés à cette production”. Enfin, le CES recommande la mise en place d’essais à grande échelle de coexistence avec des variétés non GM.