FRANCE – Des semenciers condamnés
Par Christophe NOISETTE
Publié le 03/12/2004
Le 2 décembre, le tribunal correctionnel de Saumur a condamné les ex-dirigeants de la société d’importation de semences Golden Harvest Zelder, basée dans le Maine et Loire, à 3000 euros d’amende chacun, pour ne pas avoir signalé à leurs clients la présence d’OGM dans des lots de maïs écoulés en 1999/2000. Ils ont également été contraints à verser 5000 euros à la partie civile, la Confédération Paysanne. Les deux dirigeants savaient que les semences vendues étaient contaminées. En affirmant l’absence d’OGM dans le produit fourni, ils se sont rendus coupables de “tromperie sur la qualité substantielle d’une marchandise”.
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