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L’Académie vétérinaire veut déréguler les nouveaux OGM animaux

Par Christophe NOISETTE

Publié le 11/07/2019

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L’Académie vétérinaire de France a publié, le 20 juin 2019, un avis adopté à l’unanimité des membres présents (moins une abstention) « relatif à la production de modifications ciblées dans le génome des animaux domestiques ». Cet avis reprend tous les mensonges et approximations sémantiques que les partisans de la dérégulation des nouveaux OGM martèlent depuis plusieurs années. Le texte ne prend même pas la peine d’argumenter et se contente de « considérations générales ». Son but est clair. L’Académie demande que les « projets de recherche sur les technologies modernes d’ingénierie du génome soient encouragés à tous niveaux et financés de façon adéquate sous peine d’entraîner un retard préjudiciable », que la législation soit « adaptée », c’est-à-dire que les nouveaux OGM ne soient pas régulés comme l’ont été les plantes transgéniques. L’Académie prône le cas par cas : elle souhaite « établir un cadre réglementaire qui soit fonction du type de modification génétique et prenne en compte l’évolution rapide de la technologie en ce domaine, de manière à favoriser l’innovation ».

Le texte parle de « véritable réécriture de certains segments d’ADN  » : ces techniques seraient précises, efficaces, « simples à mettre en œuvre et relativement peu coûteuses », les modifications de séquences faites par ces technologies seraient « comparables, en termes de structure, aux diverses mutations déjà identifiées dans plusieurs espèces et qualifiées de « spontanées » ou de « naturelles » ».

Ensuite le texte considère que ces technologies sont « une avancée majeure dans l’histoire de la médecine vétérinaire », qu’elles pourraient permettre de « réduire ainsi l’usage de certains médicaments antibiotiques ou antiparasitaires » et de limiter « la destruction massive d’animaux atteints de maladies très contagieuses (cas de la fièvre aphteuse) », lesquelles destructions « sont de moins en moins acceptées par la société ».

La législation actuelle est trop « contraignante »

Prenant acte de la loi européenne et de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE, le texte affirme que « si les animaux dont le génome a été modifié par utilisation d’une des techniques d’ingénierie génomique actuellement disponibles doivent effectivement être qualifiés d’organismes génétiquement modifiés (OGM) (…), ceux dont le génome ne comporte pas d’ADN exogène ne sont pas des animaux transgéniques, au sens propre du terme ». La distinction entre ces OGM et les animaux transgéniques est loin d’être anodine. Elle permet d’argumenter un changement de base juridique pour l’évaluation et l’autorisation de ces nouveaux OGM. Le considérant suivant le confirme. L’Académie considère que « l’essor [de ces techniques] est notablement ralenti, pour ne pas dire empêché, par une législation très contraignante ».

Le texte reconnaît malgré tout que ces modifications génétiques sont traçables… contrairement à ce que de nombreux lobbyistes soutiennent. Il soutient que « dans plusieurs espèces domestiques (bovins, ovins, équidés, par exemple) il est possible de mettre en place la traçabilité d’un allèle modifié sur plusieurs générations, offrant ainsi la possibilité d’interrompre à tout instant, si nécessaire, la dissémination d’un génotype particulier ».

En parlant de réécriture et non d’édition du génome, de modifications génétiques « comparables » et non identiques aux mutations « spontanées » et, ici, d’ »allèle modifié » et non d’ »allèle identique » à ce que fait la nature, l’Académie vétérinaire semble plus prudente, voire plus honnête que les lobbyistes de l’industrie. Et rappelons que les semenciers qui défendent leurs brevets déposés sur ces nouveaux OGM sauront eux aussi assurer cette traçabilité devant les tribunaux en se référant au « contexte génétique ».