Veille juridique Inf’OGM du 12 juin au 3 juillet 2023

Par Charlotte KRINKE

Publié le 03/07/2023

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FRANCE

•Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communiqué : Étienne Achille est nommé Haut-fonctionnaire au numérique agricole

Communiqué du 13 juin 2023 :

« Administrateur de l’État et Inspecteur général de l’agriculture, Étienne Achille a été nommé Haut-fonctionnaire au numérique par Marc Fesneau le 2 juin 2023. Il assurait depuis cinq ans la veille sur la transformation numérique du secteur au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) où il a effectué plusieurs missions sur ces enjeux. Ses fonctions sont notamment :

En externe :

• vers les filières agricoles, agroalimentaire et forestière, coordonner les actions du ministère sur les sujets liés au développement du numérique, notamment sur l’enjeu des données ;

• vers la FrenchAgriTech, approfondir les relations établies pour favoriser l’innovation ;

• vers les autres administrations, être un interlocuteur privilégié, coordonner les travaux menés à l’interministériel – notamment le volet numérique de la Planification écologique pilotée par la Première ministre ;

• au niveau européen, participer aux actions engagées par d’autres États membres comme par la Commission européenne (DG Agri, DG Connect) et y représenter le ministère, en liaison avec la Représentation permanente et le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

En interne au ministère et en coordination avec les directions générales, le Service numérique du Secrétariat général et les opérateurs, il veillera à la cohérence numérique globale et appuiera le cabinet du ministre pour le pilotage de la feuille de route numérique ».

Lien ici.

•Assemblée nationale

Nouvelle question parlementaire : impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs

Question N° 9427 de M. Sylvain Carrière (La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Hérault) :

M. Sylvain Carrière attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nouveaux pesticides émergents. L’ONG Pollinis a publié le 20 juin 2023 un nouveau rapport à l’encontre des nouveaux pesticides génériques émergents. En effet, suite au nouveau règlement sur l’usage durable des pesticides présenté en juin 2022 par la Commission européenne, les pesticides chimiques que l’on connaissait depuis les années 1970, sont voués à voir leur usage réduit à hauteur de 50 % d’ici 2030. Cependant, les géants de l’industrie des produits pesticides ne comptent pas perdre un marché aussi juteux et s’adaptent à la réglementation, proscrivant uniquement les pesticides chimiques, en développant de nouveaux produits dits à ARN interférents (ARNi). Ces derniers ont pour vocation de détruire peu à peu l’organisme des insectes ciblés en s’attaquant à l’expression génétique des fonctions vitales de certains insectes catégorisés comme « ravageurs ». Trois méthodes d’application sont ainsi utilisées : la diffusion par pulvérisation, son injection directement dans la sève des cultures ciblées par l’intermédiaire des plantes génétiquement modifiées (OGM) et sa transmission par des micro-organismes au contact de la plante ou des insectes ciblés. Un ciblage des insectes à tuer afin de continuer le business as usual de l’agriculture intensive nécessaire à l’agro-industrie donc. Mais cette méthode, au-delà de perpétuer une vision anthropocentrée de la biodiversité, avec une sélection des insectes bons et de ceux ravageurs, est en réalité trompeuse. En effet, selon le rapport de l’ONG Pollinis, « ces nouveaux pesticides génétiques pourraient éliminer indistinctement de nombreux insectes pollinisateurs et précipiter leur déclin tout aussi efficacement que les pesticides chimiques qu’ils sont censés remplacer ». Suite à une analyse bioinformatique réalisée par l’ONG sur les 26 produits pesticides à ARNi et sur 2 500 espèces de pollinisateurs, le bilan est alarmant. 136 espèces de pollinisateurs pourraient être victimes d’effets hors-cible en raison d’une similarité génétique supérieure à 80 % avec les insectes ciblés. Parmi elles 65 espèces de papillons, 33 espèces d’abeilles solitaires, 18 espèces de diptères et 10 espèces de bourdons dont certaines menacées d’extinction, ainsi que 5 espèces d’abeilles mellifères. Alors que 70 à 90 % des plantes à fleur dépendent de la pollinisation animale, alors que sont quantifiées par des études depuis de nombreuses années la corrélation entre déclin des populations de pollinisateurs et perte de rendement agricole, la mise sur le marché de nouveaux pesticides s’attaquant à ces espèces est une aberration. Pire, dans la nouvelle typologie des pesticides, ceux-ci pourraient être qualifiés de produits de « biocontrôle » à « faible risque », alors même que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) n’a pu étudier la dangerosité potentielle. On ouvre donc la porte à des réactions en chaîne dont la dangerosité n’est pas correctement évaluée, dans une opacité permanente et continue sur les compositions des produits pesticides. Il lui demande donc s’il va engager une évaluation des risques, stricte et rigoureuse, des pesticides ARNi par une agence indépendante en accord avec le principe de précaution des Nations unies, ainsi que la suspension immédiate de tous les essais en plein champ.

Question en attente de réponse.

Lien ici.

Réponse à une question parlementaire : réglementation des nouveaux OGM

Question N° 7053 de M. Loïc Prud’homme (La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Gironde) :

M. Loïc Prud’homme appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la réglementation des nouveaux OGM. Sous l’influence directe des lobbies agro-génétiques et industriels, la Commission européenne souhaite exclure certaines nouvelles techniques génomiques (NGT) de la définition européenne des OGM dans une proposition législative qui va être soumise au 2^ème trimestre de 2023. Cette proposition législative, conséquence du travail de plaidoyer intense des lobbies agro-génétiques et industriels, induirait plusieurs conséquences négatives. D’une part, cela reviendrait à exclure les NGT de la directive 2001/18 et de l’évaluation complète des risques, de l’étiquetage, de la traçabilité et de la surveillance qui y sont associés. Les dommages potentiels à l’environnement ne seraient pas détectés et le principe du « pollueur-payeur » ne pourrait pas être appliqué. D’autre part, cela risquerait d’amplifier la perte de biodiversité et la fragilisation des écosystèmes en Europe, inquiétude partagée par bon nombre d’associations de protection de l’environnement. Par ailleurs, les NGT sont inextricablement liés à une agriculture hautement industrielle et sont incompatibles avec des systèmes durables tels que l’agroécologie et l’agriculture biologique. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et du fait qu’il convient que le Gouvernement se prononce sur ce sujet, il lui demande s’il va prendre une position ferme contre toute tentative de soustraire les nouveaux OGM aux réglementations européennes existantes sur les OGM, afin de garantir la sécurité des aliments, la préservation de la biodiversité et la liberté de choix.

Réponse du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a demandé à la Commission européenne de conduire une étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques (NGT) dans le droit de l’UE, à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 25 juillet 2018 sur la mutagenèse. L’étude de la Commission européenne, publiée le 29 avril 2021, montre que la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés n’est pas adaptée à certaines NGT ainsi qu’à leurs produits et qu’il est donc nécessaire de l’adapter aux progrès scientifiques et technologiques. La Commission européenne a annoncé une initiative législative portant sur les plantes issues de certaines NGT. L’objectif de cette initiative est d’aboutir à une réglementation proportionnée pour ces plantes, et d’adapter les procédures d’autorisation et d’évaluation des risques ainsi que les exigences de traçabilité et d’étiquetage, tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement et en tirant parti des bénéfices de l’innovation pour contribuer aux objectifs des stratégies pacte vert, « De la ferme à la table » et biodiversité. La proposition législative est attendue dans les semaines qui viennent. Les nouvelles techniques de sélection accélérée peuvent constituer un outil intéressant, parmi d’autres, pour accompagner la transition écologique, mais aussi l’adaptation des agricultures au changement climatique. Le Gouvernement souhaite un cadre réglementaire adapté aux NGT et pose pour cela plusieurs principes. Il est nécessaire d’élaborer un cadre rigoureux d’évaluation des risques environnementaux et sanitaires qui permette de continuer à innover en maintenant un haut niveau de sécurité sanitaire et environnementale. De plus, la finalité des variétés créées doit être cohérente avec les priorités de transition écologique de l’agriculture et de souveraineté alimentaire. Enfin, les enjeux pour la compétitivité des entreprises, tout comme les impacts potentiels sur les plans sanitaires, environnementaux et socio-économiques, doivent être examinés avec attention. Il est important que ce cadre réglementaire soit mis en place dès que possible pour donner de la visibilité aux organismes de recherche et aux entreprises.

Lien ici.

Publication du rapport d’information sur la gestion de l’eau pour les activités économiques

Le mercredi 28 juin, le rapport d’information sur la gestion de l’eau pour les activités économiques (rapporteurs : Patrice Perrot et René Pilato) a été présenté à la commission des affaires économiques. Ce rapport est l’aboutissement des travaux de la mission d’information sur la gestion de l’eau pour les activités économiques et en particulier l’industrie, l’agriculture, le tourisme et l’énergie, créée le 2 novembre 2022 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Le rapport préconise, entre autres, d’encourager le développement des cultures moins gourmandes en eau. Plusieurs voies sont envisagées par les rapporteurs, comme la valorisation des espèces moins consommatrices d’eau (blé dur, tournesol, sorgho, colza, légumineuses) ou adaptées aux zones arides (niébé, quinoa, sarrasin). Le rapport préconise aussi « la recherche, notamment génétique, et le développement [pour] permettre de promouvoir des cultures et des variétés mieux adaptées à la sècheresse et aux stress thermiques ».

A noter que devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, le 20 juin 2023, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Marc Fesneau a affirmé au sujet du « Plan eau » (présenté le 30 mars 2023) que le gouvernement mobilise « des investissements dans le cadre de France 2030 pour rendre l’accès à l’eau plus efficient, avec un volet de recherche important. Nous allons avoir plus d’hectares à irriguer avec moins d’eau, nous avons donc d’autant plus besoin de sobriété et d’efficience, de variétés plus résilientes, de nouvelles techniques génomiques – nous mobilisons également tous les moyens européens disponibles sur ces questions décisives » (lien ici).

Lien vers le rapport ici.

UNION EUROPÉENNE

•Journal officiel de l’Union européenne

Décisions d’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’OGM

Dans l’édition du 22 juin 2023 du Journal officiel de l’Union européenne (L159), plusieurs décisions d’exécution autorisant ou renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’OGM sont publiées.

Plus précisément, quatre OGM voient leur autorisation de mise sur le marché renouvelée. Il s’agit :

 des produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, de Bayer CropScience LP (lien ici) ;

 des produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, de Corteva Agriscience LLC (lien ici) ;

 des produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, de Bayer CropScience LP (lien ici) ;

 des produits contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, de Bayer CropScience LP (lien ici).

Trois OGM sont autorisés à la mise sur le marché :

 les produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, de Bayer CropScience LP (lien ici) ;

 les produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, de Bayer CropScience LP (lien ici) ;

 les produits contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, de Corteva Agriscience LLC (lien ici).

Ces autorisations et renouvellements d’autorisation ne couvrent pas la culture. Les décisions sont applicables pendant une durée de dix ans.

•Commission européenne

Consultation publique sur l’avis concernant l’évaluation des risques d’un coton génétiquement modifié

Le 26 juin 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA/AESA) a rendu un avis dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation de mise sur le marché du coton génétiquement COT102, pour l’alimentation humaine et animale (demande EFSA-GMO-DE-2017-141).

Une période de consultation publique sur l’avis de l’AESA est ouverte jusqu’au 26 juillet 2023.

Lien ici.

Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux : notification d’un OGM non autorisé

Le 30 juin 2023, la Norvège a notifié à la Commission européenne, via le système d’alerte rapide, la présence de papaye verte génétiquement modifiée non autorisée en provenance de Thaïlande. La détection a été réalisée lors d’un contrôle officiel sur le marché. Selon les informations publiées sur le portail du système d’alerte rapide, les produits ont été retirés du marché.

Lien ici.

•Parlement européen

Nouvelle question parlementaire : données sur l’utilisation de pesticides par type de culture

Question E-001772/2023 de Dan-Ştefan Motreanu (PPE), Daniel Buda (PPE) :

« The Sustainable Use of Pesticides Regulation (SUR) proposal [1] is aimed at achieving two EU-wide targets by 2030, namely a 50 % reduction in the overall use of chemical plant protection products and the associated risk and a 50 % reduction specifically in the use of the more hazardous products.

It is alarming that pesticides are actually used most intensively for flowers rather than for the crops grown by farmers, who will be forced to make the greatest effort to achieve the EU targets, thus jeopardising food security.

1) Can the Commission provide data on pesticide use per crop type ?

2) If this data is unavailable, will it launch a study to identify the pesticide intensity according to the different crop types ? »

Lien ici.

Réponse à une question parlementaire : avenir de l’agriculture en milieu contrôlé

Question E-001454/2023 de Dan-Ştefan Motreanu (PPE) :

« In order to ensure food security within the EU and to contribute to food security worldwide, especially given the bleak outlook for Ukraine’s future production capacity, we must be prepared to intensify our food production efforts. At the same time, we need to do so sustainably, with less inputs and high standards, taking into account increasing pressures on natural resources that can affect food production.

Controlled-environment agriculture (CEA) has the potential to boost food production in line with the ambition of the farm-to-fork strategy, without pesticides but with circular water use and reduced impacts on the soil. Seasonal or tropical vegetables and fruit could be strategically produced year-round in the EU, removing limiting factors such as pests, weather anomalies or extreme weather events.

1. Does the Commission intend to promote CEA to complement other types of agriculture in future policies ?

2. Will it promote CEA in the upcoming framework on sustainable food systems or the post-2028 common agricultural policy ?

3. Does the Commission intend to adapt the legislation on organic labelling to ensure that food produced in vertical farms can be labelled as organic or will the Commission consider a completely new label for such products ? »

Réponse de M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne :

« 1. As mentioned in the answer to Written Question E-1084/2022, ’the Commission considers urban agriculture (UA) including controlled environmental agriculture (CEA), a part of Europe’s food production landscape with potential for further growth and development’ and it is ‘working towards improving knowledge and data on the potential benefits and risks of various types of UA, particularly concerning their sustainability (economic, environmental, and social) dimensions’.

2. As announced in the Farm to Fork Strategy, the Commission is working on a proposal for a sustainability labelling, as part of the framework legislation for a sustainable food system. Its aim is to govern the provision of information to consumers on the sustainability of food products (including food produced through CEA), to empower consumers to make sustainable food choices and, to incentivise food business operators to improve progressively the sustainability of their food products. The proposal on a legislative framework for sustainable food systems intends to cover all types of agricultural production. As to the legislative proposal for the Common Agricultural Policy post 2027, it is important to stress that this will be the responsibility of a new College of Commissioners.

3. The Commission does not intend to change the organic legislation to allow organic labelling for products obtained from vertical farms because such production method does not comply with one of the fundamental principles of organic production, which is the link to the soil (‘organic crops, […] shall be produced in living soil […], in connection with the subsoil and the bedrock’) [2] ».

Lien ici.

Adoption du rapport « Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’UE »

Le mercredi 14 juin, en séance plénière, les députés européens ont adopté le rapport intitulé « Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’UE », à 447 voix pour, 142 contre et 31 abstentions.

Le rapport préconise entre autres de recourir aux nouvelles techniques de modification génétique et à l’agriculture dite de précision pour répondre à l’enjeu de la sécurité alimentaire. Ainsi, le rapport « estime que l’application ciblée de nouvelles techniques génomiques et l’approbation des semences utilisant ces techniques dans l’Union sont des mesures importantes pour rendre l’agriculture durable dans le contexte du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie « De la ferme à la table » ». Pour favoriser leur développement et leur diffusion, le rapport « invite la Commission à promouvoir un dialogue à l’échelle européenne sur les possibilités qu’offrent les nouvelles méthodes de sélection pour lutter contre le changement climatique et à sensibiliser le public aux différences entre les plantes transgéniques et les nouvelles méthodes de sélection ».

Lien vers le rapport ici.

Commission de l’agriculture et du développement rural : discussion sur les OGM avec la Commission européenne

Le jeudi 6 juillet, les députés européens de la commission de l’agriculture et du développement rural échangeront avec la commissaire Stella Kyriakides sur les OGM et les semences.

La réunion pourra être suivie en direct sur le site du Parlement européen (lien ici).

Lien vers l’ordre du jour de la réunion ici.

INTERNATIONAL

•Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa)

Annonce d’un colloque mondial sur les droits des agriculteurs

Dans une notification du 30 juin 2023, le Secrétaire du Tirpaa, Kent Nnadozie, annonce la tenue d’un colloque mondial sur les droits des agriculteurs, à New Delhi, en Inde, du 12 au 15 septembre 2023.

L’organisation de ce colloque fait suite à la demande de la neuvième session de l’Organe directeur du Traité (résolution 7/2022).

Son objectif de « contribuer à la compréhension d’un ensemble de questions, des défis à relever et des opportunités de concrétisation des droits des agriculteurs par les Parties contractantes et les parties prenantes concernées ».

Le colloque est ouvert à toutes les Parties contractantes au Tirpaa et aux parties prenantes concernées.

Lien et détails ici.