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Inf’OGM publie un moteur de recherche unique des autorisations d’OGM dans l’Union européenne
Par Inf’OGM
Publié le 06/12/2010, modifié le 10/07/2024
Actuellement, 39 plantes génétiquement modifiées sont autorisées commercialement dans l’UE (tous types d’autorisation confondus : à destination de l’alimentation animale et humaine, et/ou pour l’importation et/ou pour la culture commerciale) et 66 sont en attente d’autorisation.
Avant leur autorisation commerciale, les plantes génétiquement modifiées font l’objet d’une évaluation par les experts européens réunis au sein de l’AESA (Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire) et par les experts nationaux. L’autorisation en elle-même est ensuite décidée au cours d’une procédure faisant intervenir jusqu’à trois instances politiques (procédure de comitologie).
Aucune centralisation des informations ne permet un suivi de ces procédures d’autorisation, en cours ou abouties. De plus, le calendrier de la Commission européenne ne suit pas l’ordre d’arrivée des dossiers, ce qui rend ses avis difficiles à anticiper.
Pour pallier ce manque d’information sur la multitude et complexité des différentes autorisations, Inf’OGM a créé un outil de suivi aussi exhaustif que possible, simple d’utilisation et accessible à tous sur son site à l’adresse suivante : http://www.infogm.org/spip.php?rubrique445. |
Autorisations d’OGM, où en est-on ?
En septembre 2010, le Commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli, annonçait que les procédures d’autorisations continueraient, sans attendre la réponse des Etats membres à un nouvel aménagement législatif leur permettant, théoriquement, d’interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées sur leur territoire [1].
Deux autorisations pourraient être données avant la fin de l’année : une pour le maïs TC1507 (renouvellement autorisation alimentation animale) et une concernant le maïs Mon89034*Mon88017 (alimentation humaine).
Mode d’emploi : une recherche à plusieurs entrées
La recherche peut se faire par type de plante, d’entreprise, d’événement de transformation, de procédures d’autorisation, d’état de l’autorisation, de la nature de la demande et d’état par nature de la demande.
Par exemple, vous voulez savoir quels sont les maïs autorisés à la culture commerciale dans l’UE ? En cochant trois critères pertinents ( « Plantes », »autorisation culture », et « Autorisé »), le moteur de recherche retrouvera tous les dossiers de maïs qui ont été autorisés à la culture (un mode d’emploi détaillé se trouve sur le site).
Pour collecter, analyser et rendre public ces informations sur les dossiers d’autorisations, Inf’OGM a besoin du soutien de tous. Pour nous soutenir, vous pouvez adhérer à l’association, vous abonner ou faire un don en nous renvoyant notre plaquette à télécharger ou en vous rendant directement sur notre boutique en ligne.
