FRANCE – Suspension du MON810 : l’AGPM contre-attaque

Le 20 février, l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGMP) a déposé deux recours contre l’arrêté de suspension du maïs MON810, l’un en annulation, l’autre en référé-suspension. La procédure de référé-suspension est une procédure d’urgence permettant, à toute personne qui y a un intérêt, de demander la suspension de l’application d’une décision administrative, le temps que le juge administratif puisse statuer sur la demande d’annulation. Dans un communiqué de presse [1], l’AGPM fait valoir que « la décision prise par le Gouvernement est susceptible de causer rapidement de graves préjudices dans les zones où le maïs conventionnel est exposé à des attaques de pyrale et sésamie ». La Confédération Paysanne et FNE ont d’ores et déjà annoncé qu’elles pourraient intervenir devant le juge pour défendre l’interdiction [2]. L’audience en référé se tiendra le 12 mars à 10 heures.