FRANCE – Procès en appel des Faucheurs d’OGM à Poitiers : vers une nouvelle relaxe ?

Vendredi 13 janvier, s’est tenu à Poitiers, le procès en appel de huit faucheurs volontaires d’OGM, qui avaient été relaxés en première instance, suite à une erreur de procédure de la part du plaignant, l’entreprise Monsanto [1].

Le Procureur de la République, M. Chevalier, n’a pas réussi à requalifier le procès, et donc, c’est sur la même base que l’Appel a eu lieu [2], laissant espérer aux inculpés une nouvelle relaxe. Le Procureur avait en effet cherché à requalifier les faits commis par les Faucheurs volontaires en « destruction grave du bien d’autrui », ce qui lui aurait permis de sortir du cadre de la loi française sur les OGM de 2008, loi qui, rappelons-le, établit un délit de fauchage.

Autre fait qui a été très largement utilisé par la défense : au moment des faits, un moratoire sur le maïs Mon810 avait été décrété par le gouvernement au nom de « doutes sérieux ».

Au sortir du tribunal, l’ensemble des inculpés était confiant et s’attendait à une relaxe.

José Bové, interrogé par Inf’OGM sur le réquisitoire, nous a confié, un grand sourire et la pipe aux lèvres : « Pour qu’un procureur demande des peines aussi faibles, c’est qu’il n’y croit plus lui-même… On aura la relaxe, c’est quasi certain ».

Le Procureur a donc demandé des peines différentes : 200 jours amendes à 10 euros pour José Bové, 100 jours amendes à 6 euros pour François Dufour et Dominique Delord, et des amendes de 100, 300 et 600 euros pour les cinq autres prévenus. Il a aussi été demandé des dommages et intérêts s’élevant à 130 000 euros pour Monsanto et 35 000 euros pour Idémaïs, l’entreprise propriétaire de la parcelle détruite.

A noter que le Conseil Régional (CR), présidé par Ségolène Royal, a offert à l’ensemble des inculpés et du comité de soutien un repas, au sein même de l’Hôtel de Région. Peu avant, le vice-président du CR à l’Agriculture, Benoit Biteau, est venu témoigner lors du procès, aux côtés de deux scientifiques (Jacques Testart et Pierre-Henri Gouyon)). Comme lors de plusieurs procès récents, la partie civile n’a pas présenté de témoins.

Le délibéré a été mis au 16 février.