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FRANCE – OGM : rejet du pourvoi en cassation pour les Faucheurs de Civaux et de Valdivienne
Par Christophe NOISETTE
Publié le 29/03/2013
L’histoire remonte à 2008 : une centaine de Faucheurs volontaires détruisent deux parcelles de maïs génétiquement modifié, dans la Vienne, à Civaux et à Valdivienne [1]. Parmi eux, seulement huit passeront devant la Justice, dont l’emblématique José Bové, un des membres fondateurs du mouvement des Faucheurs volontaires. Il s’agissait d’ailleurs de son dernier fauchage. Relaxés en première instance pour une question de forme le 28 juin 2011 – les faits reprochés n’étaient pas conformes à la réalité [2] – mais condamnés en appel le 16 février 2012 [3] – le Tribunal avait requalifié les faits – les Faucheurs avaient alors décidé de se pourvoir en cassation, jugeant cette requalification abusive. Mais le 27 mars 2013, la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi. Motif : la Cour d’Appel de Poitiers n’a pas outrepassé ses droits en requalifiant les faits.
Rappelons aussi que fin 2008 – donc après l’action de désobéissance civile – le Conseil d’État avait jugé illégal l’essai détruit. José Bové, ironique, souligne que les Faucheurs sont « condamnés pour avoir eu raison sur le fond » par avance, et de conclure : « c’est la justice elle-même qui aurait fait détruire ces essais si elle avait été rendue dans les temps ».
Les faucheurs attendront de recevoir l’arrêt de la Cour de cassation, dans un mois, pour décider d’un éventuel recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
[1] , « Inébranlables, les Faucheurs continuent leur action », Inf’OGM, 2 septembre 2008
[2] , « OGM – Relaxe complète pour les huit Faucheurs volontaires à Poitiers », Inf’OGM, 29 juin 2011
[3] , « OGM – Procès de Poitiers : la relaxe n’a pas eu lieu », Inf’OGM, 16 février 2012
