FRANCE – OGM : L’Afssa sur le point de publier une étude en faveur du maïs Mon 810

Le journal Le Figaro, dans un article signé Marc Mennessier et Martine Perez et daté du 11 février 2009 [1] affirme que « l’Afssa [Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments] considère que les éléments du rapport le Maho […] n’apportent aucun élément nouveau qui remettrait en cause la sécurité sanitaire des maïs portant l’événement [le transgène, ndlr] Mon810 ». Cette information est contenue dans un rapport « tenu secret » par l’AFSSA, selon les journalistes.

Pour rappel, le rapport Le Maho est un rapport que les autorités françaises ont adressé à la Commission européenne (DG Environnement) et à l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA, en anglais EFSA) le 12 juin 2008 pour justifier leur décision de suspendre l’autorisation à la culture du Mon810.

C’est donc six mois plus tard qu’une fuite rend public l’avis de l’AFSSA, saisie, selon les journalistes du Figaro, par la Direction Générale de la Santé (qui dépend du ministère de la Santé et des Sports). Interrogée par Inf’OGM, l’AFSSA confirme que « ce rapport n’est pas tenu secret mais suit le processus normal d’adoption » avec signature par la direction de l’AFSSA en bout de course. Une fuite que les journalistes du Figaro exploitent à point nommé puisque le 16 février, le Comité permanent de la chaîne alimentaire discutera de la proposition de la Commission européenne d’obliger la France à lever son moratoire sur ce maïs Mon810.

Notons d’ailleurs que contrairement à ce qu’indiquent les deux journalistes, ce n’est pas le ministre français qui ira défendre la position française. En effet, les ministres ne siègent pas au Comité permanent mais au Conseil des ministres. Ainsi, M. Borloo ne pourra défendre personnellement aucune position avant le 25 juin 2009, date du Conseil des ministres de l’Environnement et seulement si les experts du Comité permanent n’ont pas réussi, le 16 février 2009, à dégager une majorité qualifiée en faveur ou non de la levée du moratoire français.

Une communication de l’AFSSA est en tout cas attendue aujourd’hui, jeudi 12 février, pour clarifier les choses. La date de publication de l’avis n’est, elle, pas encore connue [2].

Le moratoire français a été formalisé par l’arrêté ministériel du 7 février 2008 (et modifié par l’arrêté du 13 février 2008). Cette décision fut prise suite à l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM (CPHA) du 7 janvier 2008 qui listait l’ensemble des doutes quant à l’innocuité du maïs Mon810 de Monsanto sur la santé et l’environnement. Le rapport signé par le Pr. Le Maho au nom des autorités françaises – comme l’a clarifié la Direction Générale de l’Environnement à l’AESA [3] – a été envoyé le 12 juin 2008. Ce rapport contenait donc la liste exhaustive des études scientifiques citées dans l’avis initial du CPHA et la réponse argumentée des autorités françaises à la réaction de Monsanto sur ce moratoire. Depuis, l’AESA a adopté un avis le 31 octobre 2008 considérant qu’aucune nouvelle donnée scientifique ne venait remettre en cause son précédent avis concluant justement à une telle innocuité. La Commission a donc décidé de proposer aux Etats-membres d’obliger la France à lever son moratoire qui, selon elle, n’est pas justifié scientifiquement.

Il est important de signaler que depuis un an, le maïs Mon810 fait l’objet d’une évaluation par l’Union européenne en vue de répondre à la demande de renouvellement de son autorisation. Le dossier est en cours d’étude au niveau de l’AESA qui a déjà demandé des informations complémentaires. Au niveau français, l’AFSSA a déjà rendu un avis favorable le 30 avril 2008 [4], avis qui ne concernait pas la culture mais uniquement « l’importation, la transformation, ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de ses produits dérivés ».

Ainsi, le Figaro, plutôt favorable, dans sa ligne éditoriale, aux développements des OGM, vient renforcer les arguments de l’offensive pro-OGM, perceptible depuis un mois au niveau européen et français, notamment pour que le moratoire français tombe et que du maïs GM puisse pousser, dès 2009, dans les campagnes françaises.