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FRANCE – L’interdiction des OGM n’est pas intégrée dans le projet de loi sur la valorisation des produits agricoles
Par Anne FURET
Publié le 30/11/2007, modifié le 09/03/2026
Alors que le Parlement est en train d’adopter un projet de loi destiné à clarifier le régime du label rouge et des AOC, la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejeté un amendement relatif à l’interdiction de l’utilisation des OGM déposé par trois députés. En parallèle, la députée socialiste Corinne Ehrel, a déposé une proposition de loi interdisant qu’un produit soit étiqueté Label Rouge ou AOC s’il contient à quelque niveau que ce soit des OGM. Précisons que les « propositions de loi » (textes déposés par les parlementaires, à la différence des « projets de loi », qui eux sont déposés par le Gouvernement) ont peu de chance d’être examinées par le Parlement car c’est le Gouvernement qui décide en très grande partie de l’inscription ou non au calendrier des assemblées de certains textes.
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