Actualités
FRANCE – Les décrets et arrêtés d’application de la loi : pour quand ?
Par Anne FURET
Publié le 05/09/2008, modifié le 09/03/2026
Entrée en vigueur le 26 juin 2008, la loi sur les OGM fait appel à plusieurs décrets et arrêtés pour que certaines de ses dispositions soient applicables. En effet, à la lecture de la loi, on recense une dizaine de points sur lesquels doivent intervenir des règlements d’application : composition et nomination du Haut conseil des biotechnologies, définition du « sans OGM », les règles de coexistence (avec notamment les distances d’isolement des cultures GM), les modalités d’application du régime de responsabilité, les seuils d’étiquetage des semences…
Actuellement, aucun de ces textes n’a encore été publié, mais selon des informations obtenues auprès d’organisations engagées dans le Grenelle de l’environnement, le Haut conseil des biotechnologies devrait être mis en place « avant l’automne ». Ce Haut conseil devra ensuite plancher sur les autres textes, sur lesquels son avis est requis : le « sans OGM », et les règles de coexistence.
Nous avons besoin de vous !
Depuis plus de 25 ans, Inf’OGM produit une information mise gratuitement à la disposition de toutes et tous sur l’artificialisation et l’appropriation du vivant (OGM, NTG, biotech, brevet...).
L’accaparement d’une grande part des aides publiques à la presse par quelques groupes de presse renforce la concentration des médias dans les mains de quelques hommes d’affaires. Cette concentration nuit à la qualité de l’information et au débat démocratique, qui exigent une pluralité de point de vue.
Dans ce contexte, les médias de la presse pas pareille comme Inf’OGM, qui ne reçoivent aucun revenu publicitaire et diffusent l’information gratuitement, ont besoin de vous - lecteurs et lectrices - pour continuer d’exister ! Car, même en accès libre, l’information a un coût.
Soutenir Inf’OGM, c’est œuvrer pour une information fiable, indépendante et accessible à toutes et tous sur les OGM, les biotechnologies et les semences.
