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FRANCE – Contrôle des lots de semences pour 2008
Par Eric MEUNIER
Publié le 14/02/2008, modifié le 09/03/2026
La Direction générale de l’Alimentation a publié au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture sa note de service concernant la mise en place du contrôle des semences en provenance de pays tiers, en France pour 2008 [1]. D’après cette note, l’objectif est bien sûr de contrôler que les lots non étiquetés ne contiennent effectivement pas de semences GM et que, dans les lots étiquetés, les PGM présentes soient en conformité avec la loi. Par contre, il est clairement spécifié que les semences importées à des fins d’expérimentation ne font pas l’objet de contrôle. 185 prélèvements sont envisagés, répartis sur six régions (Aquitaine, Haute Normandie, Ile de France, Midi-Pyrénées, PACA et Pays de Loire). Enfin, la note précise que « le programme de prélèvement s’applique aux lots de semences de maïs conventionnel importées de pays tiers ». Les contrôles des produits autres que les semences sont pris en charge, en France, par la DGCCRF, qui n’a pas encore rendu public son plan de contrôle 2008.
[1] BO du ministère de l’Agriculture, n° 11, 14 février 2008
Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8051 du 10 mars 2008, http://agriculture.gouv.fr/sections…
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