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ETATS-UNIS – Syngenta n’a pas violé les brevets de Monsanto
Par Anne FURET
Publié le 04/10/2007, modifié le 09/03/2026
En 2004, Monsanto engageait des poursuites contre Syngenta pour violation de brevet sur le maïs tolérant le glyphosate (GA21 Agrisure GT chez Syngenta et Roundup Ready chez Monsanto). Syngenta a commercialisé des semences de la société Dekalb (filiale de Monsanto) et a ensuite cultivé des semences contenant le même événement transgénique. Le 4 octobre 2007, une cour d’appel états-unienne a décidé en dernier ressort que Syngenta n’avait pas violé les brevets. Le tribunal a considéré que Syngenta avait acquis le droit de commercialiser le GA21 avec l’achat de deux de ses filiales (Garst Seed Co. et Golden Harvest Seeds Inc.), toutes deux autorisées à vendre le maïs en question. Le groupe suisse pourra donc continuer sa commercialisation de semences aux Etats-Unis.
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