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ESPAGNE – Le maïs OGM (ne) s’arrêtera (pas) à la frontière…

Par Christophe NOISETTE

Publié le 24/05/2018

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La directive 2001/18 qui encadre la culture de plantes transgéniques dans l’Union européenne a été modifiée en mars 2015. La directive est modifiée notamment par l’ajout d’un paragraphe à l’article 26 bis, paragraphe qui stipule que « à compter du 3 avril 2017, les États membres où des OGM sont cultivés adoptent des mesures appropriées dans les zones frontalières de leur territoire pour éviter toute contamination transfrontalière potentielle des États membres voisins où la culture de ces OGM est interdite, à moins que de telles mesures ne soient superflues en raison de conditions géographiques particulières. Ces mesures sont communiquées à la Commission ».

Avec près d’un an de retard, l’Espagne vient donc de proposer un projet de décret, actuellement en discussion au niveau espagnol, qui est censé prendre en compte cette nouvelle obligation européenne. Son objectif, précise l’article 1, est « d’établir des mesures pour empêcher la contamination transfrontalière résultant de la culture de maïs génétiquement modifié à la frontière entre la France et l’Espagne, et s’appliquera à la culture commerciale de variétés de maïs génétiquement modifiées autorisées à cet effet dans l’UE, lorsque la culture a lieu dans la zone d’influence de 50 mètres de la frontière de la frontière française »… La mesure est ensuite précisée dans l’article suivant : « Les agriculteurs qui cultivent des variétés de maïs génétiquement modifié dans leurs fermes établiront une distance d’isolement de 20 mètres de la frontière française, y compris les zones de refuge ou de barrière qui pourraient être établies sur la ferme ».

En guise de justification, le texte explique qu’aucun « maïs transgénique n’a été déclaré en 2015 et qu’il est peu probable qu’il s’en sème à la frontière française car la zone de forte pression de pyrale se situe principalement dans la Vallée de l’Èbre ».

Des mesures inadaptées

Ce décret s’intéresse uniquement à la frontière hispano-française, du fait du moratoire (opt-out) décidé par la France. En effet, il est précisé dans les considérants de la directive européenne 2015/412 qui impose de telles mesures que « afin de veiller à ce que la culture d’OGM n’entraîne pas la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits, et tout en respectant le principe de subsidiarité, il conviendrait de veiller tout particulièrement à éviter une éventuelle contamination transfrontalière, d’un État membre dans lequel la culture est autorisée vers un État membre voisin qui l’interdit, sauf si les États membres concernés conviennent qu’il n’y a pas lieu de le faire en raison de conditions géographiques particulières », mais cette idée de pays qui n’en cultive pas n’a pas été reprise textuellement dans le paragraphe ajouté de la directive.

L’Espagne a également une frontière avec le Portugal, un pays qui cultive aussi du maïs OGM. Ceci dit, il est possible que des champs portugais cultivés en bio se situent à proximité de la frontière espagnole. L’Espagne n’a pas de loi qui gère la coexistence, contrairement au Portugal.

Concrètement, une distance de 20 mètres ne peut pas réduire à néant le flux de pollen et de graines entre un champ de maïs transgénique ou non (conventionnel ou biologique). L’AGPM, l’inter-profession française du maïs, avait proposé 50 mètres, ce qui était déjà assez faible. Par ailleurs, la coexistence n’est pas qu’une question agronomique. La plupart des contaminations se font après la culture et sont liées à des opérations humaines (lors de la récolte, ou de la transformation par exemple). Sur ces éléments-là, rien n’est précisé dans le texte du décret.