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En 2020, la France estimait possible de différencier les OGM/NTG

Par Eric MEUNIER

Publié le 31/03/2026

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Nous sommes en 2020 quand le gouvernement français répond à un questionnaire de la Commission européenne portant sur les OGM/NTG¹. La Commission interrogeait alors les États membres de l’Union européenne sur leurs pratiques et opinions pour préparer ce qui deviendra, en 2023, sa proposition de déréglementation de ces OGM. Or, dans les propos liminaires de ce texte, la Commission affirme que « dans certains cas, les produits contenant ou consistant en des végétaux ayant subi des modifications génétiques introduites par les NTG ne peuvent pas être différenciés des produits contenant ou consistant en des végétaux obtenus au moyen de méthodes d’obtention conventionnelles par des méthodes analytiques »². Le propos est d’autant plus important que ces « certains cas » seront étendus à tous les OGM/NTG et seront donc à la base de la proposition de quasiment tous les déréglementer. Si Inf’OGM a plusieurs fois renseigné la faisabilité d’une identification et différenciation de ces OGM, le même constat était venu, dès 2020, de la part du gouvernement français.

Des OGM/NTG ne seraient pas traçables… vraiment ?

Comme le rappelle le gouvernement français en 2020, le constat initial est très basique, mais mérite d’être explicité. En l’état, l’actuelle législation européenne sur les OGM impose que soit délivrées des autorisations avant toute dissémination d’OGM sur le marché européen. Ces autorisations sont conditionnées à la fourniture par les demandeurs des méthodes analytiques permettant de détecter et identifier leurs OGM. La France mentionne que « les produits issus de NTG qui seraient autorisés à l’avenir au niveau européen devraient logiquement répondre à cette obligation qui permet aux autorités compétentes de disposer des outils analytiques nécessaires aux contrôles ». Avec de telles méthodes à sa disposition, la France explique n’avoir identifié « aucune difficulté particulière […] pour la mise en œuvre de la traçabilité des produits issus de NTG, les contrôles analytiques permettant de vérifier les informations données au titre de la traçabilité documentaire ».

Mais, en toute logique, il est précisé par la suite que dans le cas de produits NTG non autorisés, la difficulté se présente de savoir s’ils seraient détectables et identifiables en cas de présence illégale en Europe. A ce stade, la France identifie deux cas pour lesquels la question de la capacité ou incapacité à détecter et identifier ces OGM se pose.

Le premier est celui d’organismes modifiés avec insertion de séquences génétiques « qui ne contiendraient pas les séquences de criblage habituelles et pour lesquelles aucune information préalable ne serait disponible sur les séquences introduites ». Face à ces cas, qui ne paraissent pas les plus difficiles à résoudre, comme l’a montré tout le travail du réseau Co-Extra en Europe sur les OGM transgéniques inconnus³, la France précise que « des travaux de recherche exploratoire sont conduits par l’Anses » (détection de séquences exogènes par des méthodes de séquençage haut-débit et d’analyse statistique par exemple). Prudente, la France précisait qu’il « serait prématuré de se prononcer à ce stade sur la possibilité d’utiliser cette méthode pour la détection de produits végétaux issus de NTG comportant des insertions d’ADN ».

Le second cas difficile à résoudre qui pourrait se présenter porte sur les « produits issus de NTG qui présentent des mutations sans insertions d’ADN ». Pour cela, le gouvernement affirme que « la détection des mutations est théoriquement possible lorsque des informations sont disponibles sur les séquences modifiées ou leur localisation précise », avec, à nouveau, des travaux de l’Anses qui permettent une telle détection de mutation à un taux de « mutations d’un seul nucléotide ». Il ajoute ailleurs dans sa réponse que, pour ces cas, « une approche multidisciplinaire associant des laboratoires de recherche fondamentale sur la plasticité des génomes, des laboratoires de détection d’OGM ainsi que des spécialistes des technologies de l’information pourrait être entreprise. Celle-ci permettrait la collecte et le traitement d’informations disponibles concernant les potentielles modifications apportées aux génomes de manière à les traduire en outils moléculaires permettant de détecter ces modifications ». Si le gouvernement estime que cette approche ne permettrait pas de déterminer si les modifications sont apparues naturellement ou si elles ont été obtenues par NTG, il précise cependant qu’en « dressant un profil sur un ensemble de positions du génome, il serait possible d’évaluer une probabilité d’apparition naturelle d’un profil donné ». On peut rappeler ici, en complément, que la lecture de brevets peut également renseigner sur les procédés de modification génétique utilisés.

Au niveau national, la France explique que l’Anses « souhaite rassembler des équipes de recherche autour de cette approche, cependant de telles recherches nécessitent un financement important par exemple via un appel à manifestation d’intérêt ». La Commission européenne pourrait également jouer un rôle puisque, « afin de compléter les informations disponibles sur les produits issus de NTG mis sur le marché ou développés dans le monde, la Commission pourrait engager des discussions avec des pays tiers afin de préciser les conditions dans lesquelles les données nécessaires à la détection de ces produits pourraient être transmises aux autorités européennes. En effet, certains pays tiers ont mis en place une procédure visant à soumettre les produits issus des nouvelles techniques à un examen préalable sur la base d’un dossier, avant de se prononcer sur leur statut juridique. Ainsi, même pour les produits qui ne sont pas réglementés, des données sont disponibles auprès des autorités de ces pays ».

Cependant, le gouvernement reste sur l’idée selon laquelle « pour les produits non déclarés ou pour lesquels aucune information n’est fournie sur la modification génétique, aucune solution n’est identifiée pour permettre leur détection et donc la mise en place de contrôles ». Les informations disponibles sur les OGM/NTG et susceptibles d’être commercialisés « sont très incomplètes ». Surtout, « dans le cas où une mutation serait détectée, aucune méthode ne permettrait de faire la différence entre une mutation naturelle, une mutation issue de mutagénèse aléatoire ou une mutation issue d’une NTG, en l’absence de trace spécifique dans le génome ». Mais des solutions existent et le gouvernement français en liste certaines à destination de la Commission européenne.

La France rappelle des solutions, dont certaines déjà en place !

Une des solutions rappelée par la France était la traçabilité analytique (qui repose sur des analyses). Cette dernière est indispensable en complément de la traçabilité documentaire pour éviter « des distorsions de concurrence entre, d’une part, les producteurs européens utilisant les NTG pour lesquels il serait possible de vérifier la bonne mise en place de la traçabilité documentaire et, d’autre part, les producteurs de pays tiers utilisant les NTG pour lesquels les autorités de contrôles se verraient contraintes d’accepter des attestations fournies à l’importation sans aucun moyen de s’assurer de leur validité ».

Pour surmonter les difficultés de telles analyses à conduire dans les cas d’OGM pour lesquels aucune méthode de détection et différenciation n’existe, le France proposait plusieurs pistes à la Commission européenne. Elle écrivait ainsi que la mise en place d’un important programme de recherche européen « pourrait permettre de progresser sur la question de la traçabilité des NTG ». Ce programme pourrait se concentrer sur des pistes comme « les travaux de recherches sur les caractéristiques des techniques pouvant apporter des informations sur les modifications génétiques des produits », ou encore sur les « modifications obtenues par les techniques d’édition du génome peuvent présenter des caractéristiques différentes de celles générées par le biais d’agents mutagènes ou qui se produisent naturellement dans la nature. En effet, elles peuvent toucher des régions du génome qui ne subissent normalement pas de mutations, ou se produisent sur tout ou partie des copies du gène ».

Outre ce programme de recherche européen – qui ne sera finalement pas mis en place par la Commission –, la France signale des initiatives en cours dont elle suggère l’utilité. Il en est ainsi du programme Europol luttant contre les contrefaçons via son opération « OPSON semences, plantes et droits de propriété intellectuelle ». La France rappelle que ce programme « organise la collecte et les échanges d’informations entre les services nationaux chargés de la lutte contre les fraudes. 1500 institutions en réseaux peuvent rebondir à la moindre alerte, dont les services de la DG Santé chargés des semences ». Le 6 mars 2020, des représentants de ce programme étaient interrogés sur l’identification des contrefaçons de produits « issus de NTG qui sont souvent présentées comme ne pouvant pas être distingués de produits non contrefaits et issus de procédés traditionnels de sélection ». Selon le gouvernement français, leur réponse fut qu’Europol n’a « encore jamais eu besoin de faire d’analyse ADN. La documentation, la surveillance d’internet et du darknet ont à ce stade toujours suffi. Il n’est donc pas impossible selon Europol d’identifier et de distinguer des nouveaux OGM qui n’auraient pas été déclarés ni tracés en tant que tels ». Pour Europol, le besoin de faire des analyses d’ADN est une éventualité à ne pas exclure.

Une autre possibilité suggérée concerne la mise en place d’une approche dite matricielle. Ici, il s’agirait d’associer « des approches documentaires apportant des faisceaux convergents de preuves, présomptions et connaissances indirectes et des approches analytiques. Les bases de données et outils d’aide à la décision pourraient assister l’analyste dans un travail de routine préalablement formalisé par la recherche ».

Finalement, en 2020, le gouvernement français n’excluait pas que l’encadrement réglementaire des OGM/NTG soit possible, puisque les problématiques liées à leur détection et différenciation pourraient être surmontées en combinant des programmes de recherche existants alors, des opérations de surveillance déjà en place comme Europol ou en mettant en place de nouveaux programmes de recherche. Si, selon le gouvernement, cette approche coûterait cher, elle n’est malgré tout pas impossible. Paradoxalement, alors que, fin 2025, le représentant de la France à Bruxelles a fait valoir une position favorable à la déréglementation de ces nombreux OGM, le gouvernement écrivait en 2020 considérer que « d’une manière générale, s’il est vrai que des méthodes de détection ne sont aujourd’hui pas disponibles pour l’ensemble des NTG, les autorités françaises estiment que cela ne doit pas empêcher de mettre en œuvre une réglementation de ces nouvelles techniques »…

1. Gouvernement français, « Questionnaire on new genomic techniques to contribute to the study requested by the Council endorsed in the Joint Working Group of GMO competent authorities on new genomic techniques on 15 January 2020 », 3 juillet 2020. ↩︎
2. Commission européenne, « Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », 5 juillet 2023. ↩︎
3. Eric Meunier, « Nouveaux OGM : leur traçabilité confirmée », Inf’OGM, 12 août 2021. ↩︎