Loi

Directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement

Par Inf'ogm

Publié le 12/03/2001

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La directive 2001/18 règlemente la dissémination d’OGM à des fins de recherche et développement et de mise sur le marché. Elle fixe des procédures d’évaluation du risque et d’autorisation couvrant tous les types d’OGM (migro-organismes, semences, plantes et animaux) qu’ils soient destinés à une utilisation médicale, industrielle ou alimentaire. Cependant elle ne porte pas sur les médicaments humains et vétérinaires et les denrées destinées à l’alimentation humaine ou animale qui font l’objet d’une règlementation spécifique.

Partie A – Dispositions générales

Partie B – Dissémination voltaire d’OGM à toute autre fin que la mise sur le marché

Partie C – Disséminatuion volontaire d’OGM en tant que produits ou éléménts de produits

Partie D – Dispositions finales

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