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DGCCRF – Peu d’OGM transgéniques dans les semences

Par Christophe NOISETTE

Publié le 17/02/2021

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Avant d’analyser le contenu de ce rapport, nous devons signaler une erreur sémantique : le communiqué [1] mentionne dans son titre les OGM, mais dans les faits, cette enquête se restreint aux seuls OGM transgéniques. Or, depuis juillet 2018, et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le vocable OGM intègre des OGM produits avec d’autres techniques comme la mutagénèse. Or ces nouveaux OGM ne sont jamais mentionnés dans le rapport et a plus forte raison recherchés dans les lots de semences.

Un seul lot, de colza, non conforme sur les deux campagnes

Les contrôles ont ciblé les trois espèces de grandes cultures pour lesquelles des variétés transgéniques sont commercialisées à grande échelle : le maïs, le colza et le soja. La majorité des lots prélevés étaient d’origine française mais, précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans son rapport, « les contrôles ont visé également les lots produits dans des pays considérés comme « à risque », soit parce que la culture de variétés OGM y est autorisée, soit parce que les contrôles menés les années précédentes par la DGCCRF sur le marché français ou bien par la DGAL (Direction générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture) aux points d’entrée communautaires ont mis en évidence des contaminations sur les lots en provenance de ces pays. Sont ainsi ciblés les lots en provenance d’Amérique du Nord et du Sud ainsi que d’Europe de l’Est et d’Espagne ».

Lors des contrôles effectués en 2017-2018, 38 lots concernaient du maïs, 11 du colza et 6 du soja… L’année suivante, une très importante contamination sur du colza est renseignée. Ainsi, lors de la campagne 2018/2019, le maïs ne représentait plus que 25 lots, le colza passait à 18 et le soja stagnait à 5.

La DGCCRF écrit : « Aucune contamination par des OGM non autorisés n’a été constatée dans les 55 lots analysés lors de la campagne de commercialisation de semences 2017-2018 « .

Parmi les 48 lots contrôlés pendant la campagne 2018-2019, un lot de semences de colza a été déclaré « non conforme » en raison de la détection de l’ADN du colza transgénique GT73, non autorisé à la culture. Interrogée par Inf’OGM, la DGCCRF nous précise qu’il « s’agissait d’une présence à l’état de trace dans un lot de semences conventionnelles (non OGM). En Europe, et donc en France, le principe de la tolérance zéro s’applique. Par conséquent, la présence d’un OGM, même à l’état de trace, entraîne une non-conformité ». Cette alerte relative à la présence fortuite d’OGM a conduit à retirer 3 307 sacs de semence de colza et à détruire les parcelles ayant déjà été semées (20 000 hectares) [2]. Elle a confirmé que, pour confectionner certains lots, les opérateurs procèdent à des mélanges de semences de différentes origines y compris en provenance de pays où la culture d’OGM est autorisée (ici, Espagne et Argentine). Réalisés afin d’étaler la production dans l’année et d’éviter les ruptures de stocks, ces mélanges sont susceptibles, par un phénomène de dilution, de rendre plus difficile la détection des OGM. En 2019, la DGCCRF a ciblé uniquement du colza : 30 lots ont été analysés, lesquels se sont révélés « conformes ». La DGCCRF nous précise que « chaque analyse réalisée porte sur l’échantillonnage représentatif d’un lot, lequel peut comporter jusqu’à plusieurs centaines, voire milliers de sacs (chez les très gros opérateurs). Afin qu’un échantillon soit suffisamment représentatif d’un lot, plusieurs prélèvements doivent être réalisés dans différents sacs du lot, suivant les règles internationales de l’International seed testing association (ISTA) ». Dans le rapport qu’Inf’OGM s’est procuré, il est également précisé que « les lots prélevés sont très majoritairement des lots de semences certifiées prêts à la vente et conditionnés en sacs papier. Ces lots sont constitués de 100 à plus de 3000 doses comportant de 50 000 à 2 000 000 de grains ».

Des auto-contrôles lacunaires

La DGCCRF a aussi « examiné chez les opérateurs le plan de maîtrise des risques, les modalités de prélèvement et d’échantillonnage, le protocole de recherche et les rapports d’essais. Il a été constaté que les obtenteurs et leurs filiales de production disposent, en règle générale, de laboratoires internes pour la recherche d’OGM ou ont recours à un ou plusieurs laboratoires tiers ». La DGCCRF conclut à « globalement, une bonne maîtrise du risque, [mais que] néanmoins, dans certains cas, les enquêteurs ont constaté une fréquence insuffisante des autocontrôles, des lacunes dans les procédures de gestion du risque OGM (conditions de blocage de lots non conformes non précisées, absence de référence à l’obligation d’informer les clients de la détection d’OGM), ainsi que le recours à des protocoles d’analyse insuffisamment exigeants ».

Plus précisément, la DGCCRF note que « les autocontrôles de recherche d’OGM effectués par certains Responsables de première mise sur le marché (RPMM) portent uniquement sur la recherche de séquences cibles indicatrices d’OGM, P35S et TNOS, sans aucune recherche d’évènements spécifiques, seules analyses qui permettent d’identifier l’OGM présent et ainsi de s’assurer qu’il s’agit d’un OGM autorisé pour la culture. Par ailleurs, certains OGM développés plus récemment ne contiennent pas ces séquences génériques cibles ». Enfin, « dans une région, [il a été] mis en évidence, auprès d’un opérateur, une diminution de plus de 70% de la fréquence des autocontrôles en matière d’OGM depuis 2016 ».