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Des associations de consommateurs demandent le maintien de l’étiquetage et de la traçabilité des OGM

Par Antoine VEPIERRE

Publié le 06/11/2025

    

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Alors que les négociations en trilogue concernant l’encadrement des OGM issus de nouvelles techniques de modification génétique (les « nouvelles techniques génomiques » ou NTG) continuent leur progression au sein des institutions européennes¹, des associations de consommateurs européennes ont publié une tribune² commune dans The Brussels Times afin de réclamer le maintien de l’étiquetage et de la traçabilité des OGM, que la Commission européenne propose de supprimer. Selon elles, il en va de « l’intérêt général et [du] droit des consommateurs à savoir ce qu’ils mangent et à choisir librement ». Parmi les signataires se trouvent deux organisations françaises : l’UFC Que Choisir et POLLINIS.

« Un OGM, quel que soit son nom, reste un OGM »

Après avoir rappelé le contexte historique de l’apparition des OGM à la fin des années 90 et fait mention des mobilisations citoyennes ayant permis leur encadrement par la législation européenne, les signataires de la tribune affirment que la nouvelle proposition législative, faite par la Commission européenne en juillet 2023, « porterait atteinte au droit des consommateurs à l’information ». Comme nous l’avons rappelé plusieurs fois dans nos articles³, cette proposition envisage en effet la suppression de l’évaluation des risques, de l’étiquetage et de la traçabilité des OGM obtenus par des NTG. Pour justifier cette déréglementation, la Commission européenne prétend que les NTG font « la même chose que la nature, ou que la sélection conventionnelle». Or, cet argument est largement rejeté par les organisations signataires, qui clament qu’ « un OGM, quel que soit son nom, reste un OGM ».

Pour justifier leur propos, elles s’appuient sur l’arrêt du 25 juillet 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) actant que les NTG produisent des OGM et doivent être réglementées en tant que telles⁴. Puis, afin d’étayer leur demande de maintien de l’étiquetage des OGM, les signataires prennent comme caution des publications de L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), de l’Anses⁵, de l’Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature⁶ et de l’Agence autrichienne pour l’environnement⁷, qui « n’ont jamais soutenu l’exemption de ces plantes de l’évaluation des risques ».

Les organisations pointent ensuite la question des brevets liés à ces plantes OGM issues de NTG, non pas cette fois pour alerter sur la menace qu’ils font peser sur les petits et moyens sélectionneurs, les agriculteurs et les secteurs biologiques et sans OGM comme ce fut le cas dans une précédente tribune⁸, mais pour signaler que « les entreprises agrochimiques brevètent ces plantes et sont en mesure de les distinguer des produits de leurs concurrents » et qu’ « il est donc possible de les différencier ». À ce niveau, elles exhortent les eurodéputés à ne pas renier leur vote de 2024 en faveur de l’étiquetage des OGM/NTG et en conséquence « à veiller à ce que l’étiquetage et la traçabilité soient maintenus lors des discussions en trilogue ».

Un appel au respect de la législation alimentaire générale

Les signataires poursuivent leur argumentaire en s’appuyant sur la législation alimentaire générale, le règlement 178/2002⁹, texte fondamental pour ces organisations de défense des consommateurs. Elles invoquent tout particulièrement :

• l’article 18, qui oblige à la traçabilité des denrées alimentaires tout au long de la chaîne d’approvisionnement, et estiment ainsi qu’ « exempter les OGM-NGT de la traçabilité constituerait une violation de cette loi ».
• l’article 8, qui instaure un « droit de savoir » des consommateurs, notamment via l’étiquetage, qui doit leur permettre « de faire des choix éclairés concernant les denrées alimentaires qu’ils achètent ».

Sont également évoqués le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la Charte européenne des droits fondamentaux, dans lesquels est stipulée la nécessité d’un « niveau élevé de protection » des consommateurs.

Cette nouvelle tribune montre donc qu’au-delà des textes réglementaires encadrant les OGM à proprement parler, la proposition de déréglementation des OGM issus de NTG implique d’autres textes fondamentaux. Si cette proposition venait à être adoptée, il est fort probable que des organisations de la société civile se mobilisent sur les manquements aux droits des consommateurs et citoyens européens qu’elle engendrerait.

1Eric Meunier, « Les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant », Inf’OGM , 7 novembre 2024.

2 Tribune collective, « Modified food, modified rights? Why genetically modify organisms labelling must stay », The Brussels Times, 14 octobre 2025.
Liste des organisations signataires : AK, ASUFIN, CECU, Eurocoop, Foodwatch, POLLINIS, UFC-Que Choisir, ZPS.

3 Eric Meunier, « Les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant », Inf’OGM , 7 novembre 2024.

4 Charlotte Krinke, « Europe – Les nouveaux OGM sont des OGM comme les autres », Inf’OGM , 25 juillet 2018.

5 Anses, « Risques et enjeux socio-économiques liés aux plantes NTG », 22 janvier 2024.

6 Bundesamt für Naturschutz, « For a science-based regulation of plants from new genetic techniques », 2024.

7 Michael Eckerstorfer, Andreas Heissenberger, « NEW GENETIC ENGINEERING – POSSIBLE UNINTENDED EFFECTS », novembre 2023.

8 Collectif, « Déclaration commune sur la déréglementation des nouveaux OGM. Protéger l’activité des petits et moyens sélectionneurs, des agriculteurs et des secteurs biologiques et non OGM dans l’UE », 11 février 2025.

9 Commission européenne, « Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires », Journal officiel, n° L 031, p. 0001 – 0024, 1^er février 2002.