Côte d’Armor : des aides à l’agriculture conditionnées au sans OGM

Fin janvier 2009, le Conseil général des Côtes d’Armor (22) a voté son budget annuel et a décidé de réserver ses aides aux agriculteurs qui excluraient les OGM. Interrogée par Inf’OGM, Janick DENIAUD, responsable du Service Economie & Pratiques agricoles, nous explique que « le Conseil général a révisé ses politiques agricoles en 2008 pour cibler davantage ses aides vers les démarches durables. Cela s’est traduit […] par l’application de certains critères d’éligibilité aux aides du Département. Concernant les OGM, la législation en vigueur n’autorise pas les collectivités à interdire les OGM sur leur territoire. Par ailleurs, les agriculteurs ne peuvent pas toujours maîtriser la présence d’OGM dans les fournitures qu’ils utilisent, notamment pour l’aliment bétail (étiquetage imprécis, intégration des élevages dans des filières longues où l’aliment leur est imposé, insuffisance et surcoût des aliments certifiés non OGM…). Le Conseil général a alors choisi, a minima, de conditionner ses aides directes aux exploitations agricoles à un engagement sur l’honneur à ne pas produire d’OGM sur leur exploitation. C’est un engagement sur l’honneur ». Si le Conseil général ne réalise pas de contrôle, il déclare « rester toutefois vigilants au respect de cet engagement, notamment, en espérant pouvoir s’appuyer sur les déclarations que chaque agriculteur est censé faire en préfecture s’il implante des OGM et sur le répertoire que chaque Préfecture est censée mettre en place ». Inf’OGM rappelle que cette déclaration est une obligation depuis l’adoption de la loi française sur les OGM, fin juin 2008.