Communes sans OGM : un regain de mobilisation

Après la Ville de Le Thor, qui a vu sa délibération validée par le tribunal administratif [1]), d’autres villes et villages de France ont décidé de relancer, à leur manière, le débat sur les OGM et la possibilité pour une commune de décider de la présence ou non de ces organismes hautement polémiques.
A Pamiers, en Ariège, lors du premier conseil municipal de l’année, le 15 janvier 2009, le socialiste Michel Teychenné prend la parole et met sur la table la question de la culture des OGM sur le territoire communale. Il commence par rappeler que le 22 mai 2008, à la demande de Françoise Matricon, élue verte, la question d’une délibération municipale contre les cultures transgéniques avaient été débattue. Le maire avait alors refusé précisant qu’il s’opposait à l’utilisation des OGM mais qu’il ne prendrait une telle délibération que lorsque sa légalité serait reconnue. Le conseiller socialiste a donc ajouté : « c’est aujourd’hui chose faite, puisqu’en décembre le tribunal administratif de Nîmes n’a pas validé l’annulation de la délibération de la ville de le Thor » [2].

Jeu politique oblige, le maire déclare alors : « Le tribunal vient de dire oui. On ne va pas voter pour le vœu. On va faire mieux ! Je vais prendre un arrêté interdisant totalement la culture des OGM sur le périmètre englobant toute la zone agricole de Pamiers ». Et le 16 janvier, le maire de Pamiers signait un arrêté municipal qui interdit pour une durée de 3 ans reconductibles l’interdiction de cultiver des OGM. Comment va réagir le Préfet de l’Ariège ? Suite au prochain numéro.

A Burdignes, dans la région du Pilat (en Rhône-Alpes), la maire, Sophie Tricot, a, elle aussi, pris le 12 janvier 2009, un arrêté interdisant les cultures d’OGM sur sa commune, valable un an. Dans la région, d’autres maires se sont mobilisés contre les OGM : Firminy a émis le vœu que soient supprimés tous les produits comportant des OGM dans les repas servis aux scolaires ou aux personnes âgées ; Saint-Marcel-de-Félines a voté un arrêté d’interdiction des cultures GM qui a été cassé par le tribunal administratif ; et Fraisses a pris une délibération contre la culture de PGM, « une décision à titre exemplaire ».
La maire de Burdignes sait que ce texte a valeur symbolique et s’attend à une réaction de la préfecture. Comme elle l’explique dans une entrevue avec le journal Le Progrès, « il n’y a pas, chez nous, de grandes surfaces planes à cultiver. […] Nous n’avons pas pris cet arrêté par peur que de grands lobbies viennent s’implanter ici. Il s’agit plutôt d’une défense active du travail accompli localement. Burdignes est un village de moyenne montagne avec une agriculture dynamique et de qualité. La Rigotte de Condrieu bénéficie de l’origine d’appellation contrôlée (AOC) [3]. Les exploitants étaient favorables à ce qu’on protège leur travail. Et puis l’idée était aussi, en concertation avec les parents d’élèves, de garantir une nourriture de qualité et de plus grande proximité aux enfants inscrits à la cantine ».
Par rapport à la validation de la délibération de Le Thor, lucide, elle explique : « C’est une première en France. J’espère qu’il s’agit-là d’un tournant et pas juste d’une erreur administrative ».

La loi sur les OGM, votée au printemps, a posé le principe de la « liberté de produire ou de consommer avec ou sans OGM », sans préciser les contours du « sans OGM ». Le collectif Zérogm42 invite les communes à se positionner sur le sujet. C’est donc chose faite pour Burdignes qui vient de prendre, parallèlement à son arrêté, une délibération sur le « sans OGM ». « Nous voulons une information claire et digne de ce nom » déclare la maire, Sophie Tricot.