Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)

Les documents de lobbying de l’industrie révèlent une bataille féroce en cours sur les semences brevetées et les cultures agricoles. Une nouvelle loi de l’UE qui supprimerait toute règle de sécurité ou d’étiquetage pour une classe de nouvelles cultures génétiquement modifiées produites avec de nouvelles techniques génomiques (NTG) en est à ses dernières étapes. Comme toutes les cultures génétiquement modifiées sont couvertes par des brevets, cela aura un impact négatif sur la façon dont notre nourriture est produite – ce qui signifie plus de pouvoir de marché entre les mains d’une poignée de sociétés, moins de choix dans les semences pour les agriculteurs et plus de risque d’être poursuivis, et un accès restreint au matériel génétique végétal pour les petits obtenteurs. Cela soulève de vives préoccupations, car notre sécurité alimentaire dépend de la disponibilité de semences diverses et adaptées localement. Les membres du Parlement européen, en 2024, ont soutenu des mesures visant à limiter les brevets pour les semences et les cultures NTG, mais cette demande cruciale a été perdue dans les négociations entre les institutions de l’UE. En mai, le Parlement aura une dernière occasion de rétablir cette demande.

Ce 21 avril 2026, les États membres de l’UE ont voté pour la déréglementation des OGM/NTG lors du Conseil de l’UE des Affaires étrangères. Le texte revient maintenant au Parlement européen, dont la Commission environnement se réunira le 4 mai, avant une séance plénière pour discussions et votes des eurodéputés le 19 mai 2026.

Alors que la procédure de déréglementation des OGM/NTG suit son cours au sein des instances européennes, les prises de position à son encontre se multiplient ces dernières semaines. Des prises de position qui émanent d’une importante diversité d’acteurs. Sans prétendre à l’exhaustivité, Inf’OGM vous propose un aperçu des principales communications parues dernièrement.

Mercredi 15 avril, les représentants permanents des États membres à Bruxelles avaient à l’ordre du jour de leur réunion le sujet de la possible déréglementation de nombreux OGM. Selon nos informations, une possible majorité qualifiée s’est confirmée. Le 21 avril prochain se tiendra donc un vote afin que le Conseil adopte sa position en première lecture. Une étape obligatoire avant que le Parlement européen s’exprime à nouveau mi-mai.

Lors d’une « Rencontre filière semences » en février 2026, le représentant du ministère de l’Agriculture a défendu le projet de déréglementation de nombreux OGM. Mais ses propos ont surtout révélé des tensions, incompréhensions et désaccords au sein de l’administration française autour de la question des brevets… un sujet pourtant central pour l’avenir de la sélection variétale !

L’agritech (ou « agriculture de précision » selon ses promoteurs), c’est l’alliance de la génétique, de la robotique et du numérique. La tomate dont nous allons traiter pourrait en être le symbole : elle est génétiquement modifiée pour être plus facilement pollinisée par un robot, lui-même piloté par un réseau d’ordinateurs connectés, communément appelé « intelligence artificielle » (« IA »). Cette « innovation » est avant tout une illustration de l’actuelle fuite en avant technologique.

Ce hors-série est consacré aux nouveaux OGM, rebaptisés NTG (nouvelles techniques génomiques) pour tenter de les invisibiliser. La Commission européenne a proposé en 2023 de déréglementer un certain nombre de nouveaux OGM/NTG. Ces derniers ne seraient plus soumis à une évaluation, un étiquetage et une traçabilité. Pour justifier sa proposition, la Commission affirme que ces plantes issues de ces nouvelles techniques (Crispr, par exemple) sont équivalentes à la nature ou à la sélection naturelle.

Si la Commission européenne arrive à finir de convaincre le Conseil et le Parlement européens d’accepter sa proposition législative, de nombreux OGM pourraient être déréglementés en Europe. Depuis les années 2010, il est avancé que ces OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG) ne pourraient pas être différenciés d’organismes apparus naturellement ou par sélection conventionnelle. Pourtant, en 2020, la France expliquait dans le détail comment faire pour rendre cette différenciation techniquement possible. Une connaissance que le gouvernement français semble avoir oublié depuis…

Avant 2018, quelques États membres avaient décidé de ne pas soumettre à la législation sur les OGM certaines demandes d’autorisation d’essais d’OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG). Mais, en 2018, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelait que ces OGM devaient bien être gérés comme des OGM réglementés. Selon un rapport de la Commission européenne de 2021, ces cas d’OGM déréglementés à tort ont été rattrapés et les essais concernés ont été annulés ou sont rentrés dans le rang réglementaire. Ces cas suggèrent que l’encadrement de tels OGM paraît bel et bien possible.

Un brevet confère le droit d’interdire aux tiers d’exploiter une invention. S’il s’appliquait historiquement à des objets techniques concrets et/ou à leur procédé d’obtention, son extension au vivant – puis aux informations génétiques– en a transformé la portée. Entre élargissement des revendications, mécanismes d’extension de la protection et incertitudes juridiques croissantes, le brevet s’impose aujourd’hui comme une menace de l’industrie des biotechnologies envers des enjeux économiques et sociétaux fondamentaux, notamment la souveraineté alimentaire.

Suite à l’approbation par les États membres de l’Union européenne, dont la France, du texte provisoire de déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG), des députés français ont déposé, le 21 janvier 2026, une proposition de résolution. Cette proposition de résolution demande au gouvernement de se positionner contre le texte européen.

Un contentieux concernant les droits de brevets sur Crispr/Cas9 court depuis plusieurs années entre ses principaux découvreurs, des universités et des instituts de recherche. A ce jour, l’issue de ce contentieux et ses impacts sur l’économie de Crispr/Cas9 restent imprévisibles. A cela s’ajoute également un litige en cours sur des applications de Crispr, entre les parties au contentieux principal et des entreprises. Malgré cela, la banalisation de cet outil de modification du vivant, et les conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques associées, paraissent inéluctables.