Mutagénèse
Loi française sur les OGM
OGM exemptés : des interprétations larges
Jusqu’au 28 mars, le gouvernement français consulte les citoyens sur un projet de décret exemptant les OGM obtenus par « mutagénèse aléatoire in vitro » des requis de la réglementation européenne. Fin janvier, l’Anses validait ce projet de décret dans un avis pour le moins étonnant. Cet avis repose sur une lecture paradoxale de décisions de justice qui fournissent pourtant une réponse claire : les OGM obtenus au moyen de techniques de mutagénèse qui génèrent des modifications génétiques différentes de celles qui résultent de techniques de mutagenèses traditionnelles sont des OGM devant être réglementés.
Evaluation des risques
Loi française sur les OGM
OGM – La mission d’évaluation éclatée et à l’écart des citoyens
Loi française sur les OGM
Des membres du parlement français veulent-ils redéfinir les OGM ?
Autorisation
Loi française sur les OGM
Évaluation des OGM : éparpillée façon puzzle
Économie
Sans OGM
Loi française sur les OGM
« Sans OGM » : les vaches nourries à l’herbe pourront bénéficier du label
Coexistence
Loi française sur les OGM
FRANCE – OGM : Quel avenir pour la réglementation sur la coexistence et l’étiquetage des lots de semences ?
Loi française sur les OGM
FRANCE – Utilisation d’OGM en milieu confiné : que doit contenir le dossier de demande d’autorisation ?
Économie
Analyse / Détection
Loi française sur les OGM
FRANCE – Étiquetage des lots de semences : au-dessus de 0,1% d’OGM
Loi française sur les OGM
FRANCE – Modification de la nomenclature des installations classées pour les OGM utilisés en milieu confiné
Etiquetage
Loi française sur les OGM
FRANCE – L’étiquetage « sans OGM » sera-t-il compatible avec la coexistence des filières OGM / non OGM ?
Coexistence
Loi française sur les OGM
FRANCE – Arrêté sur la coexistence : bientôt du « non OGM » avec (un peu) d’OGM ?
Journal
Économie
Etiquetage
Loi française sur les OGM