Organisations internationales

L’argument selon lequel l’Union européenne doit rattraper son retard sur les autres pays en déréglementant les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétiques (OGM/NTG) est répété à l’envie par leurs promoteurs. Pourtant, fin 2025, un rapport de l’OCDE faisait le point sur les législations en vigueur dans certains pays parmi les plus grands producteurs d’OGM (Argentine, Brésil, Canada, États-Unis,…). Et le moins que l’on puisse dire est que le tableau législatif international est très hétérogène.

Le Forest Stewardship Council (FSC), organisme qui certifie les forêts gérées « durablement », a organisé une consultation publique sur l’interprétation de sa définition d’« organisme génétiquement modifié » (OGM). Sa définition actuelle a été adoptée en 2000 et reprend la définition européenne en vigueur depuis 1990. Pour l’heure, les plantations d’arbres OGM ne peuvent recevoir le label FSC. La consultation a fait émerger des positions relativement antagonistes. Pour les membres du FSC, une très légère majorité des répondants sont pour que les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) soient considérées comme donnant des OGM. Le secrétariat du FSC a donc choisi de maintenir les arbres génétiquement modifiées par des nouvelles techniques (NTG) dans la sphère des OGM et donc leur interdiction dans les plantations certifiées.

Cet automne, gouvernements, entreprises, communautés autochtones et autres représentants de la société civile doivent se retrouver à Erevan (Arménie) pour discuter protection de la biodiversité terrestre et marine. Alors que de plus en plus de composantes génétiques de cette biodiversité sont numérisées, les multinationales veulent profiter de l’occasion pour retourner à leur avantage le fonds de partage des avantages de l’utilisation des DSI, dit « fonds Cali ». Leurs demandes ? Réduire le montant des contributions et la capacité des États à décider de mesures nationales et élargir les brèches leur permettant de s’exempter de tout consentement préalable quant à l’utilisation des organismes vivant composant la biodiversité.

Adopté lors de la COP16 biodiversité en novembre 2024, le Fonds Cali a été officiellement lancé le 25 février 2025. Son objectif est de récolter une partie des revenus générés par l’utilisation des informations de séquençage numérique (DSI), majoritairement exploitées par des industries du Nord global, identifiées dans des ressources biologiques issues, très souvent, du Sud global. La promesse de ce fonds est d’assurer un partage des avantages issus de l’utilisation de ces DSI, qui alimentent en particulier de nombreuses demandes de brevets. Mais un an après son lancement, ce Fonds reste largement ignoré par les principaux utilisateurs de DSI.

Depuis quelques temps, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture discute d’un élargissement de son application à toutes les ressources génétiques végétales pour l’alimentation et l’agriculture. Plusieurs parties prenantes et observateurs craignent que cela se termine en une légalisation de la biopiraterie. Alors que la prochaine réunion se tiendra à Lima (Pérou) à partir du 24 novembre, Inf’OGM publie ici une analyse de Nithin Ramakrishnan, du Third World Network, une des parties prenantes de cette réunion.

À lire la législation, on se prend parfois à penser qu’il est bon que le législateur n’ait pas pour responsabilité d’éditer les dictionnaires présents dans nos bibliothèques. Le cas particulier du terme « micro-organisme » offre un criant exemple de ce constat. Derrière ce terme se cachent en effet des entités biologiques dont les contours varient selon les textes réglementaires. Bactéries, levures, algues, nématodes, voire ADN ou semences : autant d’exemples donnés par différents textes réglementaires et qui montrent que la définition législative des « micro-organismes » n’a cessé de varier en fonction d’enjeux économiques. Le point commun de ces textes ? Essayer d’échapper à la traçabilité imposée par la législation OGM.

De nouvelles négociations sur les informations de séquençage numérique dans le cadre du Tirpaa ravivent les tensions entre pays « en développement » et « pays développés ». Ces derniers imposent des orientations qui affaiblissent les revendications de l’autre camp et renforcent leur contrôle sur les ressources phytogénétiques. Leur arme ? Le maintien du « libre accès » aux informations de séquençage numérique et un partage des avantages parallèle et facultatif, convenu par la Convention sur la diversité biologique.

Début avril, le Tirpaa a de nouveau discuté de l’élargissement de la liste des cultures couvertes par le système multilatéral et la révision du contrat encadrant leur utilisation. Alors que des États membres du Traité invoquent la nécessité de garantir la sécurité alimentaire mondiale, des craintes sur une dérive de l’accès généralisé aux semences paysannes et traditionnelles se font entendre. Cela faciliterait leur brevetage, et ce sans réel partage des avantages, au détriment des pays du « Sud » et des droits des paysans.

La diversité biologique peut-elle échapper à tout risque de biopiraterie quand une partie de celle-ci est numérisée dans des ordinateurs ? La réponse dépend de négociations en cours au sein d’instances internationales. En attendant, un projet international de séquençage du génome de toutes les espèces eucaryotes connues avance dans sa prospection. Financé indirectement par des acteurs du domaine informatique et de l’intelligence artificielle, ce projet espère même pouvoir contourner certaines règles grâce à des outils de travail plus performants.

Le Svalbard Global Seed Vault (Svalbard, Norvège), souvent surnommé le « coffre-fort » des semences, joue un rôle particulier dans la préservation de la biodiversité génétique. Sa mission principale, axée sur la conservation à long terme des échantillons de semences, est officiellement de préserver la diversité des ressources phytogénétiques et d’assurer leur accessibilité en cas de catastrophes. Une plongée dans son fonctionnement met néanmoins en lumière le poids et les intérêts non négligeables des acteurs pro-OGM au sein de sa gouvernance. Qui bénéficiera vraiment du Svalbard, les multinationales ou les paysans ?