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Pour le label FSC, les arbres issus de NTG sont des OGM

Par Christophe NOISETTE

Publié le 25/08/2026

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En 2000, le Forest Stewardship Council (FSC) adopte une position politique qui interdit les OGM dans les forêts certifiées. Le FSC définit un OGM en s’appuyant notamment sur la directive européenne 90/220 : « un organisme dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne se produit pas naturellement par reproduction et/ou recombinaison naturelle », avec les mêmes exemptions que celles prévues par l’Union européenne en 1990 et clarifiées depuis par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette interdiction et cette définition sont toujours en vigueur.

2021 – 2025 : des tentatives de modification de la définition d’un OGM

En 2021, le FSC lance une consultation sur la Politique d’Association du labelⁱⁱ. La Global Forest Coalition, qui n’est pas membre du FSC, indique que cette consultation de 2021 porte notamment sur la définition d’un OGM et que des pressions s’exercent pour « assouplir » cette définition afin d’en exclure certaines nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Le texte final reprend finalement la définition initiale d’un OGM La pression s’intensifie lorsque le FSC lance, dans la foulée, un « processus d’apprentissage sur les OGM ». Dans le cadre de ce travail, le FSC tente de distinguer « génie génétique » et « édition génétique » : le premier est présenté comme produisant des OGM, le second comme un processus différent. Suite à une campagne internationale, le Bureau du FSC a finalement décidé de clore ce processus sans finalement apporter de modification à la définition en vigueur.

Sur la même période, au niveau international, la question des NTG prend de l’ampleur. En Europe, la Commission européenne propose de déréglementer les plantes issues de ces NTG en 2023. Les entreprises forestières utilisant le certificat FSC souhaitent que l’organisation propose un autre encadrement pour les arbres NTG. Ainsi, en 2025, le FSC organise, entre le 30 juillet et le 28 septembre, une deuxième consultation pour recueillir l’avis de ses membres, mais aussi d’autres parties prenantes, sur la question suivante : les arbres dont le génome a été modifié par des nouvelles techniques de modification génétique relèvent‑ils, oui ou non, de la définition du FSC d’un OGM ? Le FSC a ouvert la consultation au-delà de ses membres pour identifier les effets concrets d’une interprétation sur certains acteurs économiques ou des ONG et tester l’acceptabilité sociale, politique et économique d’une position, quelle qu’elle soit.

Une consultation dédiée aux arbres issus des NTG

Le rapport de consultation a été publié le 6 juillet 2026. Cette consultation a reçu 248 réponses. 54% des réponses (148) contestent que les nouvelles techniques donneraient des OGM, contre 37 % (100 réponses) qui soutiennent cette position. 9 % des répondants ont simplement laissé des commentaires.

Détaillons un peu ces réponses. Parmi l’ensemble des répondants, 82 se sont identifiés comme membres FSC (environ 33%), tandis qu’une majorité (65% environ) indique ne pas être membre.

Les membres du FSC sont réparties en trois collèges : économique (entreprises forestières, industries papetières, organismes de certificationsⁱⁱⁱ), environnemental (associations et ONG de protection de la nature, institut de recherche en lien avec l’environnement^iv) et social (organisations de peuples autochtones, syndicats et organisations de travailleurs forestiers^v). La liste précise des membres n’est pas publique. On sait cependant que le FSC International compte plus de 1160 membres répartis dans 90 pays. Le rapport du FSC ne détaille pas nominativement les non-membres qui ont répondu à la consultation. Cependant, il précise qu’il s’agit d’universitaires, consultants, entreprises déjà certifiées FSC, ONG (comme CBAN ou Global Justice Ecology Project), des organisations professionnelles (New Zealand Forest Owners Association), voire des individus.

Si on s’intéresse uniquement aux membres du FSC, ce groupe est relativement partagé, avec avec une très légère majorité de réponses favorables à considérer les nouvelles techniques comme donnant des OGM selon la définition du FSC (cf. tableau 1). Surtout, il existe clairement dans ce groupe un clivage marqué entre la chambre économique du Sud, très opposée à l’assimilation des NTG aux OGM, et les chambres économique et environnementale du Nord plutôt favorables.

Ce sont donc les non-membres qui font basculer le résultat global de la consultation vers une majorité de « non, les nouvelles techniques ne donnent pas des OGM selon la définition du FSC ». Dans ce groupe, le « oui » est minoritaire (21%) et le « non » l’emporte avec 39 %. Ces non-membres, qui ne disposent pas de droit de vote en Assemblée générale, utilisent la consultation comme un canal pour influencer la position du FSC sur les arbres issus de NTG. Une partie du soutien à l’assimilation NTG = OGM a été porté par des réseaux d’ONG mobilisés contre les arbres OGM, tandis qu’une part du rejet vient de détenteurs de certificats et d’acteurs économiques déjà engagés dans la certification FSC en Amérique latine^vi. Il s’agit, par exemple, de grandes compagnies de plantations industrielles de pin ou d’eucalyptus certifiées FSC au Chili ou au Brésil, ou de coopératives forestières latino‑américaines, qui utilisent le label pour exporter vers l’Europe et l’Amérique du Nord.

Un autre aspect de cette consultation mérite d’être analysé : la différence de réponse en fonction de l’origine géographique des répondants. Le « non » est largement plus représenté dans les pays d’Amérique latine. A l’opposé, en Europe, les réponses « oui » l’emportent.

Les arguments avancés

La consultation du FSC propose ensuite d’argumenter les réponses données à la première question. Sans surprise, les partisans d’un statut différent pour les arbres issus de NTG reprennent des arguments que la Commission européenne et les lobbys ont utilisé pour justifier le texte européen qui déréglemente les plantes issues de ces nouvelles techniques. Le FSC rapporte donc que ceux qui soutiennent que les NTG ne devraient pas être assimilées et réglementées comme les techniques donnant des OGM transgéniques affirment qu’elles « produisent des modifications précises et ciblées dans le génome de l’organisme sans insérer de matériel génétique étranger », que les modifications génétiques induites par ces techniques sont « indiscernables » des modifications pouvant apparaître de manière naturelle ou par des techniques « conventionnelles » et qu’il s’agit de mutagenèse, laquelle est exclue des techniques donnant des OGM dans la politique actuelle du FSC^vii. Notons que, depuis 2018 et la clarification par la CJUE, dans l’Union européenne, l’exemption de la mutagenèse concerne exclusivement celles qui ont été « traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps »^viii.

Enfin, ces acteurs avancent dans leurs commentaires le même argument d’économie de la promesse, à savoir que « le maintien d’une définition obsolète pourrait restreindre l’accès à des technologies qui peuvent s’avérer essentielles tant pour la recherche que pour l’utilisation commerciale, limitant ainsi le développement de cultivars plus résilients, productifs et durables ». Ils demandent donc une approche au cas par cas, basée sur l’analyse du produit final et non plus sur le procédé technique. Ils ajoutent que plusieurs pays ont déjà déréglementé les produits issus de ces techniques, une formulation abusive puisque seuls quelques pays ont « déréglementé » les OGM obtenus par des NTG. Inf’OGM a, dans de nombreux articles, démontré que ces arguments étaient fallacieux.

Le rapport de la consultation souligne que « l’analyse qualitative des réponses a mis en évidence une participation coordonnée, plusieurs contributions contenant des commentaires similaires, voire identiques, ce qui témoigne d’un effort collectif visant à exprimer des points de vue communs au cours du processus de consultation ». Il détaille ainsi avoir observer « un regroupement clair des réponses émanant d’un groupe d’entreprises titulaires de certificats d’Amérique latine, s’opposant à l’interprétation proposée. Il y a également eu des réponses collectives de la part d’universitaires, principalement d’Amérique du Nord ».

À l’inverse de cette position voulant exclure les produits de NTG du statut OGM du FSC, les acteurs environnementalistes et une grande partie des répondants européens plaident pour une lecture stricte de la définition d’OGM du FSC. Pour eux, toute modification génétique répondant à cette définition justifie une exclusion des arbres ainsi modifiés du champ de la certification « durable ». Ils craignent également qu’en ouvrant une exception pour certaines NTG, le FSC ne crée au final une brèche qui conduirait progressivement à l’acceptation de tous les arbres génétiquement modifiés dans les plantations labellisées FSC avec des risques pour les écosystèmes et la crédibilité du label. Enfin, plusieurs commentaires soulignent que, dans un contexte où certains États, dont l’UE, ont déréglementé les produits issus des NTG, la position de FSC a une portée symbolique et pratique importante : maintenir ces produits dans la catégorie OGM envoie un signal fort contre une banalisation de ces OGM dans la filière bois/papier.

Le choix du FSC au-delà de la consultation

Finalement, le rapport entérine une position ferme : les arbres issus des NTG relèvent de la définition d’un OGM telle qu’en vigueur au sein du FSC depuis 2000. En cela, le FSC respecte la position majoritaire de ses membres. La proposition de décision du secrétariat du FSC dans ce rapport part de la définition existante d’un OGM et propose de la lire comme incluant explicitement les organismes développés via des nouvelles techniques de modification génétique.

Le FSC précise que la clause « modifiée d’une manière qui ne se produit pas naturellement » doit s’entendre à la fois sur le résultat final et sur le procédé utilisé, ce qui conduit à considérer tout recours à des techniques de modification génétique – transgenèse ou NTG – comme relevant de la catégorie OGM. Si le FSC, comme l’Union européenne, exclut un certain nombre de techniques du champs des OGM^ix, les arbres dont le génome a été modifié par l’outil CRISPR ou d’autres NTG restent soumis à l’interdiction d’utilisation, sauf dans le cadre relativement encadré de la recherche, comme cela est déjà prévu par la politique actuelle du FSC relative aux OGM.

Cette consultation sert au FSC à comprendre qui s’oppose à considérer les produits de NTG comme des OGM, où et avec quels arguments. Elle lui permet d’identifier les clivages internes, selon la géographie et nature des acteurs.

Cette position du certificateur considérant les produits de NTG comme des OGM peut cependant être rediscutée si des membres souhaitent en faire un sujet de débat formel. Dans ce cas, la question pourrait être portée devant une prochaine Assemblée générale du FSC, où les trois chambres – économique, environnementale et sociale – disposent chacune d’un tiers des voix, avec un équilibre interne entre Nord et Sud^x.

i Forest Stewardship Council, « Public Consultation on the Interpretation of Genetically Modified Organism (GMO) Definition (INT‑FSC‑STD‑01‑001_19) », rapport de consultation, 6 juillet 2026.
Forest Stewardship Council, « New interpretation on the definition of GMOs published », 20 juillet 2026.

ii En 2022, Inf’OGM avait demandé au FSC le document officiel de la consultation, en vain.
Christophe Noisette, « Label FSC : vers l’acceptation des arbres OGM ? », Inf’OGM, 13 septembre 2022.

iii Exemples : Ikea, Rougier Gabon, Resolute Forest Products, l’Oréal.

iv Exemples : WWF, FNE, Fundación FUNDECOR, Nature Conservancy of Canada.

v Exemples : SNUPFEN Solidaires, Max Havelaar, Fundación ALTROPICO.

vi Tous les détenteurs de certificats FSC ne sont pas membres.

vii La politique relative aux OGM du FSC a été adoptée en 2000. Elle s’appuie sur la directive 90/220, sans la copier exactement. En effet, le FSC ne reprend pas la distinction des techniques qui donnent des OGM mais sont exclus du champs de la directive et les techniques qui ne donnent pas des OGM. Le FSC précise donc :
« Les techniques suivantes ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique, à condition qu’elles n’impliquent pas l’utilisation de molécules d’ADN recombinant ou d’OGM en tant qu’organismes récepteurs ou parentaux :

• la fécondation in vitro,
• la conjugaison, la transduction, la transformation ou tout autre processus naturel,
• l’induction de la polyploïdie,
• la mutagenèse,
• la fusion cellulaire (y compris la fusion de protoplastes) de cellules végétales, lorsque les organismes qui en résultent peuvent également être obtenus par des méthodes de sélection traditionnelles ».

Forest Stewardship Council, « FSC POLICY – FSC INTERPRETATION ON GMOS (GENETICALLY MODIFIED ORGANISMS) – FSC-POL-30-602 (2000) EN », 1^er mai 2000.

viii CJUE, « Arrêt C‑528/16, point 51 », 25 juillet 2018.

ix Christophe Noisette, « Label FSC : vers l’acceptation des arbres OGM ? », Inf’OGM, 13 septembre 2022.

x Chaque chambre détient 33,3% des voix et, à l’intérieur de chaque chambre, les votes sont ensuite pondérés pour que le « Nord » et le « Sud » aient chacun 50% des voix, de manière à éviter que les membres du Nord dominent les décisions.