Europe

Etiquetage

UE – Directive 98/95/CE sur l’étiquetage des semences GM

Santé

« Aucun danger sanitaire »

Autorisation

Directive 98/81 sur l’utilisation confinée des OGM

Autorisation

Règlement n°97/258 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires