FRANCE – Procès en correctionnelle pour un semencier
Par Inf’OGM
Publié le 31/03/2004
Dans le procès de la société Asgrow France, filiale de Monsanto (cf. Inf’OGM n°50), le Procureur de la République avait fait appel pour que la société soit inculpée de 6 infractions pénales et non pas seulement de manquement aux règles de la consommation. Au début du mois d’avril 2004, la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Montpellier a décidé de renvoyer les PDG d’Asgrow France devant le Tribunal Correctionnel pour toutes les infractions. Pour l’instant aucune date n’a été communiquée sur le déroulement ultérieur de la procédure.
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