COV

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Brevets sur le vivant : une appropriation grandissante

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Brevets

Les droits de propriété intellectuelle sur le vivant contraints d’évoluer

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Brevet et évolution du COV

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Brevets

Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG

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Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ?

Brevets

OGM/NTG : une interdiction des brevets en trompe l’œil

Brevets

Brevets et COV : des semenciers au milieu du gué ?

Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».