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La Commission européenne freine l’action des ONG

Par Denis MESHAKA

Publié le 07/01/2025

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En novembre, la Commission européenne a annoncé que les fonds du programme LIFEⁱ, destinés à financer des projets environnementaux et climatiques, ne pourront plus être utilisés pour des activités de plaidoyer et de lobbyingⁱⁱ. Cette décision, révélée par Politico le 28 novembreⁱⁱⁱ, s’appuie sur des lettres envoyées aux organisations concernées, informant ces dernières de cette nouvelle restriction. Le programme LIFE, créé en 1992, vise à soutenir des projets d’ONG, PME, entreprises, autorités publiques,… visant à protéger la biodiversité, améliorer la gestion des ressources naturelles, lutter contre le changement climatique et sensibiliser les citoyens. Ce programme est présenté comme un outil permettant d’atteindre les objectifs du Pacte vert européen^iv et se dote, pour ce faire, d’un budget de 5,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

Des ONG restreintes dans leurs actions de lobbying et de plaidoyer

Cette mesure de la Commission européenne intervient dans un contexte marqué par une opposition croissante de groupes politiques, à l’instar du Parti populaire européen (PPE)^v, aux initiatives favorables à l’environnement, à la biodiversité et aux réglementations écologiques. En restreignant les activités éligibles aux financements, la Commission affaiblit considérablement les ONG qui bénéficiaient de ces fonds^vi, telles que Amis de la Terre Europe, PAN Europe, Slow Food et Zero Waste.

Ces restrictions réduisent la capacité des ONG à jouer un rôle que la Commission reconnaît pourtant comme important : « sensibiliser aux questions environnementales pour une meilleure gouvernance… et contribuer au processus décisionnel en coordonnant et en canalisant les points de vue […] [des] réseaux de citoyens [des ONG] »^vii.

Des multinationales très actives

Les ONG subissent un déséquilibre croissant dans le processus décisionnel européen, ce qui compromet de plus en plus l’accès des citoyens à une information transparente. Cette tendance s’inscrit dans un contexte plus large, où des acteurs industriels continuent d’exercer une influence déterminante sur les politiques européennes. Ainsi, comme l’a rapporté Inf’OGM, des multinationales pèsent significativement dans la dérégulation des OGM, souvent au détriment de la transparence et de la participation citoyenne^viii. De même, dans le cadre des débats sur la réglementation des semences, Inf’OGM a mis en lumière l’influence de ces mêmes multinationales sur les décisions stratégiques, au détriment des préoccupations exprimées par des organisations de la société civile et des agriculteurs^ix.

La restriction de l’utilisation des fonds européens du programme LIFE semble confirmer une volonté de restreindre davantage la capacité des ONG à contrebalancer les pressions exercées par les multinationales et leur partenaires. En interdisant l’utilisation de ces fonds pour des activités de plaidoyer et de lobbying, la Commission européenne limite la capacité des organisations à défendre des politiques publiques que ces organisations estiment nécessaires pour faire face aux crises climatique et écologique.