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BRESIL – OGM : le Parlement ressucite Terminator

Par Eric MEUNIER, Christophe NOISETTE

Publié le 17/03/2014, modifié le 27/02/2025

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Depuis 2007, un projet de loi visant à autoriser les semences Terminator (sous condition) se promène dans les couloirs du Congrès brésilien… Il va de commission en commission sans jamais aboutir à un vote en séance plénière. La mobilisation citoyenne, nationale mais aussi internationale, suit ces mouvements avec inquiétude sans désarmer et cela depuis de nombreuses années.

Ainsi, en juillet 2013, ce fameux projet de loi de 2007 (PL 268/2007) [2], présenté par le député Eduardo Sciarra, du Parti social démocratique (PSD), a refait parler de lui au Congrès. Il propose d’interdire la vente de semences contenant des gènes de type Terminator (ou GURT) à l’exception des semences « bioréactives », c’est-à-dire modifiées génétiquement pour produire une protéine à visée thérapeutique ou industrielle. Il prévoyait une peine de deux à cinq ans de prison, plus des amendes, en cas de non-respect de cette loi.

Mais une fois de plus les pétitions et autres actions citoyennes ont semblé faire capoter le projet. C’était sans compter avec la détermination de certains députés. Fin décembre, une trentaine d’entre eux ont tenté de remettre ce projet à l’agenda du Congrès. Nouvelle mobilisation, notamment orchestrée par l’ONG Action Aid… Une lettre de protestation a été signée par plus de 30 000 personnes, demandant au gouvernement brésilien de respecter le moratoire international sur la technologie Terminator (cf. encadré ci-dessous).

Février 2014, une nouvelle session parlementaire s’ouvre. Malgré ces différents échecs, ce projet n’est pas mort, et les brésiliens craignent qu’il ne revienne sur le devant de la scène législative au cours des prochaines semaines. En effet, l’élection, fin février, à la tête de la commission juridique du Congrès, de Vincente Candido, député du Parti des Travailleurs, connu pour ses positons favorables aux multinationales de l’agro-industrie, et la présence au sein de cette même commission de Candido Vaccaressa (aussi du PT) qui avait déposé un autre projet de loi (PL 5575/2009 [3], en 2009, sur cette même question, ne sont pas de bonne augure pour ceux qui refusent ces semences transgéniques stériles.

D’ailleurs, ce projet de loi de Candido Vaccaressa n’a pas disparu non plus mais a été annexé en avril 2013 à un projet de loi plus général (PL 5263/2013), parrainé par le député de l’état du Parana, le Dr. Rosinha. Son examen est toujours en attente. La technologie Terminator y est présentée comme une technique de confinement des plantes transgéniques, ce qui signifie donc que les flux génétiques existent bel et bien entre les variétés transgéniques et « les espèces locales » et/ou les « mauvaises herbes ». Terminator est donc, d’une certaine façon, l’aveu d’un échec des OGM : une fuite en avant… Et si le gène de stérilité s’échappait lui-même via des transferts horizontaux entre bactéries et micro-organismes ?

Un moratoire non contraignant

Un moratoire international a été confirmé par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) en avril 2006 [4]. Au Brésil, pays signataire de cette Convention, le moratoire sur Terminator est traduit dans la loi sur la biosécurité. Mais la Convention n’étant pas contraignante, chaque pays reste libre d’autoriser ou non Terminator, sans égard de la décision de la CDB. Ainsi, l’Union européenne, de son côté, est libre de financer un programme de recherche appelé Transcontainer. Ce projet, partie intégrante du sixième Programme Cadre de Recherche & Développement, vise à développer des plantes et des arbres GM biologiquement confinés [5].