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Bolivie – Les OGM pour l’alimentation humaine étiquetés

Un décret [1] rend obligatoire l’étiquetage de tous les produits contenant des OGM, à partir du 1 juin 2016 pour les produits transformés, et du 2 janvier 2017 pour les OGM eux-mêmes.
La Bolivie a décidé de rendre l’étiquetage de tous les produits contenant des OGM obligatoire en deux temps : à partir du 1 juin 2016 pour les produits transformés, et du 2 janvier 2017 pour les OGM eux-mêmes.
Dans l’Union européenne, l’étiquetage est obligatoire pour les OGM, sauf si cette présence est techniquement inévitable et reste en dessous de 0,9% d’OGM (par ingrédient). Dans la loi bolivienne, rien de tel, l’étiquetage des OGM commencera donc, en théorie, dès leur détection, ce qui pourrait conduire à terme à un étiquetage généralisé de tous les produits, tant les traces d’OGM y sont répandues.
Ce décret a été pris dans le cadre de l’article 15 de la loi N°144 du 26 juin 2011 sur la Révolution agricole productive communautaire, article qui stipule que devront être étiquetés tous les produits destinés à la consommation humaine, de manière directe ou indirecte. La consommation indirecte se réfère à tout produit qui est issu – ou a utilisé dans sa transformation – une matière première dérivée d’OGM.
Ce décret permettra notamment de respecter l’interdiction de servir des OGM dans les cantines scolaires, interdiction stipulée dans l’article 7.V de la loi N°622 de l’alimentation scolaire du 29 décembre 2014 [2].
Les contrôles seront effectués par le Service national de Santé agricole et innocuité alimentaire (Senasag) pour les produits importés et nationaux ; et par le ministère de la Santé pour tous les produits destinés aux enfants de moins de deux ans et autres groupes à risques.
A noter que du soja génétiquement modifié est largement cultivé dans ce pays, malgré l’interdiction officielle de cultiver des plantes transgéniques sur le territoire national [3].
[1] Décret N°2735 du 20 avril 2016, qui modifie le décret N° 2452 du 15 juillet 2015 : http://www.boliviarural.org/legislaciones/decretos/documento/195-decreto-supremo-n-2452.html
[3] , « BOLIVIE : le soja GM interdit prolifère », Inf’OGM, 10 janvier 2014
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