Veille juridique – une idée en germe
Par David Azoulay, avocat
Publié le 31/10/2002
« Ce qu’il faudrait, c’est un groupe plus ou moins formel, ou même un réseau de juristes qui chacun à leur manière travaillent sur la problématique des OGM….. »
Tout est parti de là ! Une idée qui germe en se nourrissant de chacune des luttes portées sur le terrain juridique : recours devant le Conseil d’Etat contre des autorisations en passe d’être délivrées en France, actions devant les Tribunaux Administratifs pour obtenir l’accès à la localisation des essais en plein champ, débats sur la refonte du cadre réglementaire européen…
L’idée s’est développée, a mûri et le 2 octobre, des avocats, des professeurs d’université, des étudiants en droit et des représentants de la société civile se rencontrent, à l’initiative d’ Inf’OGM, avec l’objectif de monter, à terme, une veille juridique. Mais il fallait d’abord faire le point de la situation sur les derniers développements de la doctrine et du cadre réglementaire au sens large (de l’international au national) et sur les expériences tirées des grands procès en Amérique du Nord. La veille juridique sera aussi l’échange et le débat sur des questions techniques, en se penchant par exemple sur les problèmes liés à la détection des OGM, ce que nous avons commencé à faire lors de cette journée. Autre mission : explorer les différentes stratégies juridiques de résistance envisageables.
Mais plus qu’un séminaire au programme alléchant, cette journée d’initiation de la veille juridique sur les OGM a surtout été une occasion, pour nous, de nous rencontrer. Pour discuter, bien sûr, et mettre enfin des visages sur des noms et des adresses emails, mais aussi pour nous donner l’envie de travailler ensemble.
C’était tout le pari de cette journée. Faire se rencontrer les gens, les idées et les pratiques de chacun pour jeter les bases de ce qui ne demande qu’à devenir une cellule de veille, de conseil et de prospective juridique sur les OGM.
Bien sûr, il reste encore du chemin et du travail pour transformer cette idée en structure viable. Avec le soutien logistique et organisationnel d’Inf’OGM, une actualité qui ne cesse de nous solliciter et des gens d’horizons divers décidés à travailler ensemble, nous n’avons plus une idée à explorer mais un réseau à développer et à faire vivre.
Un compte-rendu détaillé sera publié prochainement.
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