Union Européenne – Equivalence en substance et innocuité

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt de principe : d’une part, un aliment qui contient des résidus d’OGM peut être considéré comme « substantiellement équivalent » et donc autorisé par simple notification à la Commission ; d’autre part, un Etat membre peut « restreindre provisoirement ou suspendre la commercialisation et l’utilisation sur son territoire de ces aliments lorsqu’il a des raisons précises de suspecter un tel risque ». Autrement dit, un aliment même considéré comme substantiellement équivalent (au niveau nutritif) peut a posteriori être retiré du marché. L’équivalence en substance pour la CJCE ne signifie donc pas absence de risque. L’avis de la CJCE était demandé par un tribunal administratif italien dans une affaire opposant Monsanto au gouvernement italien. En 1997 et 1998, Monsanto, Syngenta et Pioneer Hi-Bred avaient mis sur le marché des aliments, notamment de la farine, provenant de maïs génétiquement modifé. A l’époque, l’autorité britannique compétente en matière d’évaluation des aliments avait attesté que les produits concernés équivalaient en substance à des aliments traditionnels. Mais l’Italie avait émis des doutes sur leur innocuité et interdit provisoirement leur commercialisation, amenant Monsanto à attaquer cette décision devant la CJCE. L’arrêt de la CJCE est cependant d’une portée très limitée car la procédure « simplifiée » en cause dans l’affaire a été abandonnée dans les nouveaux réglements sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM (cf. dossier joint). Les juges ont cependant prévenu que l’Italie devait toujours fournir des preuves détaillées du risque représenté par ces produits pour justifier son interdiction (Voir aussi le point de vue, p.1).