Un brevet sur le riz tombe

Après une campagne d’un mois, Syngenta a confirmé à ETC Group, le 11 février 2005, qu’elle retirait son brevet (WO03000904A2/3) sur la séquence d’ADN qui code pour la floraison du riz et qu’on retrouve dans une quarantaine d’espèces, du blé à la banane [1]. Dès le 8 février, Syngenta avait accepté de ne pas faire valoir son brevet dans les pays en développement. ETC Group précise que “l’entreprise détient encore de nombreux brevets comparables qui peuvent mettre en péril la sécurité alimentaire”. Contactés par ETC Group, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l’Office Européen des Brevets (EPO) ont répondu qu’ils comprenaient les craintes exprimées mais qu’ils ne pouvaient malheureusement rien faire. De plus, les décisions prises par l’EPO ne sont pas automatiquement transmises aux bureaux des brevets en lien avec l’EPO, par le biais du Traité de Coopération sur les Brevets : pour qu’elle soit connue, la décision de rejet de l’EPO doit être volontairement communiquée par Syngenta à ces pays. Quant à la FAO et au Groupe Consultatif sur la Recherche Agricole Internationale (CGIAR), eux aussi interpellés par ETC Group, ils n’ont même pas répondu.