UE – Conférence européenne sur la coexistence

Du 4 au 6 avril 2006, la Commission européenne et la présidence autrichienne de l’UE ont organisé à Vienne (Autriche) une conférence intitulée : “Coexistence entre cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et bio : liberté de choix” afin de recueillir l’opinion des Etats-membres sur cette question controversée. La Commissaire à l’Agriculture, M.A. Fischer Boell a rappelé quelques principes généraux valables pour toute l’Europe : liberté de choix pour les agriculteurs, libre fonctionnement du marché commun, etc. Et de déclarer “aucun OGM mis sur le marché n’est dangereux pour l’environnement ou la santé, la coexistence est uniquement un enjeu économique. S’ils le souhaitent, certains agriculteurs peuvent s’entendre pour ne pas cultiver ces plantes, mais aucune zone sans OGM ne peut être décrétée par la loi. Nous vivons dans un marché unique, c’est ce marché qui décide”. A l’inverse, selon le Commissaire à l’environnement, S. Dimas, les risques pour l’environnement posés par les PGM à moyen et long termes doivent guider la réflexion sur les règles de coexistence. Le député européen, G. Zu Baringdorf a précisé que le seuil de 0,9% est un seuil politique, dédié à l’étiquetage et qu’il ne saurait être utilisé pour déterminer un taux de contamination. Si tel est le cas, la Cour européenne pourrait être saisie. En l’état, la Commission européenne considère que les seuils de présence fortuite d’OGM, les distances entre les cultures, le régime d’indemnisation doivent être décidés au niveau des Etats. Des divergences importantes existent aussi au niveau des Etats membres. D’une part, le réseau des régions sans OGM, soutenu par l’Assemblée des régions d’Europe (ARE), réclame “la possibilité de les refuser dans les cas où il est démontré que les autres cultures […] ne peuvent être protégées”. Et les Régions françaises, membres du réseau des Régions libres d’OGM, demandent “de différer en vertu du principe de précaution la mise en œuvre de la coexistence par un moratoire”. L’ARE défend l’idée de règles uniformes pour l’ensemble de l’UE sur la coexistence, précisant que “les OGM n’ont aucune frontière”.

D’autre part, l’Allemagne, le Luxembourg, la Hongrie et l’Autriche ont vu leurs projets de législation sur la coexistence critiqués par la Commission : trop restrictifs, ils auraient entravé le développement des OGM. Dans leur communiqué final, les Etats membres affirment avoir entendu les protestations selon lesquelles les connaissances scientifiques actuelles ne sont pas suffisantes pour approuver à grande échelle les cultures d’OGM. En parallèle, les opposants aux OGM organisaient une manifestation pour réaffirmer que la coexistence est impossible. Deux points n’ont pas trouvé de réponses pendant la conférence : le cas des semences paysannes ou fermières (produites par l’agriculteur) et celui de l’apiculture. Pour les semences fermières, J. Sweet (EFSA) estime qu’aucune solution n’est possible si ce n’est d’y renoncer. Quant à l’apiculture, seul G. Gaskell (London School of Economics and Political Science) a apporté une réponse qui ne peut être en aucun cas scientifique mais délibéremment politique, c’est-à-dire en faisant un choix entre les intérêts divergents de deux groupes de citoyens.