UE – Adoption d’une directive (n°2002/11/CE) sur la vigne

La directive 2002/11/CE, publiée le 23 février 2002 [1], laisse la possibilité, sous réserve d’une évaluation équivalente à celle de la directive 2001/18/CE, de commercialiser du matériel de multiplication génétiquement modifié pour des essais, des travaux de sélection, et peut-être à terme pour la production. Si des produits issus de vignes OGM sont destinés à être utilisés en tant qu’aliment ou ingrédient alimentaire, ils relèvent également du règlement 258/97. Il ne s’agit pas, pour le moment, d’autorisation de culture de pieds de vigne issus de manipulations génétiques. “Cette directive est un cadre légal dans lequel on pourra demander une autorisation. Mais elle ne préjuge en rien du résultat », explique le ministère de l’agriculture.