Quelles stratégies juridiques des États face à « l’édition génétique » ?
Par Zoé JACQUINOT
Publié le 24/03/2020
David Hamburger est chercheur à l’Université de droit de Passau en Allemagne. Financé par le ministère fédéral allemand de l’Éducation et de la Recherche, il mène des recherches sur les aspects internationaux de la réglementation des plantes issues de l’édition du génome.
L’ouvrage analyse en détail les cadres réglementaires de cinq pays (Argentine, Australie, Canada, États-Unis et Japon) et de l’UE concernant les nouveaux OGM qu’il désigne comme « l’édition génétique ». Et ce afin de remplir l’ambition affichée « de permettre une évaluation rationnelle des approches qui pourraient être utilisées pour ajuster ou réaligner complètement le régime européen actuel régissant les OGM ».
Cette note concerne le dernier chapitre. Il s’agit d’un article conclusif qui rend compte d’une analyse de droit comparé sur les différentes législations sur l’édition génétique, et donc des OGM, dans les différents pays étudiés. Dans une approche plutôt favorable aux nouvelles technologies et critique de la position européenne vis-à-vis des OGM, l’étude fournit néanmoins de nombreuses informations juridiques et économiques qui permettent de mettre en relief les différentes stratégies politiques et économiques adoptées par ces pays.
Il est montré que le nombre d’autorisations d’OGM pour la culture commerciale n’est pas nécessairement corrélé au nombre d’hectares d’OGM cultivés. Ni au volume d’importation d’OGM.
L’article s’applique également à comparer quels sont les critères inscrits dans les différents droits utilisés pour caractériser des OGM. Les différentes stratégies d’étiquetage mises en œuvre ainsi que les évolutions adoptées ou en cours qui concernent ces réglementations sont également abordées.
