Pas d’étiquetage pour les additifs produits par des micro-organismes OGM
Par Eric MEUNIER
Publié le 01/01/2024, modifié le 27/02/2024
Fin 2018, la contamination de lots de vitamine B2 utilisée comme additif alimentaire par des micro-organismes GM a mis à jour que ces lots étaient légalement non étiquetés comme produits par des OGM. C’est une subtilité sémantique qui explique pourquoi additifs, arômes, enzymes ou colorants alimentaires produits par des micro-organismes génétiquement modifiés ne sont pas soumis, en règle générale, à évaluation, autorisation ou étiquetage.
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[1] , « Vitamine B2 : contamination en cours par une bactérie transgénique », Inf’OGM, 7 décembre 2018
[2] Règlement 1829/2003 article 3.
[3] Règlement 1829/2003 article 15.
[4] Règlement 1829/2003, considérant 16.
[6] Ibid
[8] Directive 89/107 article 1
[9] Règlement 2009/41 article 2
[10] La contamination en 2018 par la bactérie GM ayant servi à produire la vitamine B2 a induit une recherche des lots car cette bactérie GM était présente. Or, pour être considéré comme un auxiliaire technologique GM et échapper au règlement 1829/2003, le micro-organisme doit remplir une condition : être complètement absent du produit final à l’exception d’une éventuelle « présence non intentionnelle de résidus techniquement inévitables » qui par ailleurs ne doivent pas présenter « de risque sanitaire », point 10 du rapport.
