La coexistence demain : des zones avec et des zones sans PGM ?

Par Eric MEUNIER

Publié le 31/07/2009

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Le débat sur les conditions de coexistence a fait surgir plusieurs propositions de solution. Mais aucune d’entre elles ne répond pleinement aux inquiétudes des opposants aux PGM. 

Les arguments pour des zones de production dédiées

Les règles de mises en culture avec distance de séparation des champs, nettoyage des outils, ségrégation des filières après récolte, traçabilité des produits agricoles… ne sont pas suffisantes. Alors, l’idée de zones de production dédiées apparaît séduisante à certains. Deux programmes européens, CoExtra et Sigméa, qui s’intéressent tous deux aux conditions de coexistence, penchent en faveur de « la spécialisation de bassins de production, une forte concertation encadrée entre agriculteurs et un cahier des charges européen, officiel et d’application obligatoire à partir de semences à moins de 0,1% de présence fortuite », comme l’expliquait Yves Bertheau, responsable du projet CoExtra à Inf’OGM en 2008 (Inf’OGM n°92, mai/juin 2008) [3]. Assez simplement, l’idée est que la mise en place de zones dédiées permettrait de s’affranchir de la plupart des contraintes de la coexistence aux champs. En effet tous les agriculteurs seraient engagés dans le même type de culture et n’auraient donc pas à les protéger : pas de distance d’isolation pour éviter une contamination, pas de nettoyage des outils, pas de ségrégation des filières au sein de la zone (même camion, même silo…), gestion commune de la post-production agricole… De même pour les entreprises qui gèreraient plus simplement et à moindre coût leurs matières premières agricoles selon leur zone d’origine, entreprises qui sont aujourd’hui, selon Yves Bertheau, « peu préparées à la coexistence » [4].

Mais des questions demeurent, voire apparaissent

Bien sûr, en s’intéressant aux conditions de mise en cultures et de ségrégation des PGM, les zones dédiées sont une réponse aux questions de gestion des filières. Mais les questions relatives aux impacts sur la santé, sur l’environnement (autres que sous l’angle de la coexistence donc), sur le coût économique pour une société, sur la brevetabilité du vivant et la liberté de choix des agriculteurs, les questions de choix démocratiques d’une technologie… ne sont, elles, pas concernées par cette hypothèse de zones de productions dédiées.

Et qui plus est, la mise en place de zones dédiées en Europe, dont des zones pour les PGM, pose de nouvelles questions. Ainsi, qui choisira les zones ? Et les agriculteurs ne souhaitant pas cultiver de PGM mais déjà présents dans ces zones, devront-ils se convertir ? Côté gouvernement, cela pourrait heurter des sentiments de souveraineté nationale quant aux choix de l’agriculture à promouvoir dans un pays.

Côté Commission européenne, la position officielle sur la définition des conditions de coexistence des cultures permet de telles zones. Le récent rapport de la Commission, présenté le 2 avril 2009, faisait d’ailleurs valoir que « lorsque la coexistence de certaines cultures est rendue difficile par les conditions locales, des zones peuvent être déterminées dans lesquelles seules des variétés OGM ou non OGM d’un produit agricole peuvent être cultivées » mais avec consensus des agriculteurs présents ce qui dans les deux cas, peut s’avérer problématique à obtenir [5] !

Une solution encore toute fragile donc, et qui a peu de chance de satisfaire les opposants aux PGM, qu’ils soient agriculteurs ou consommateurs. Mais cette possibilité devrait être étudiée sous peu par les instances européennes et nationales.