Interdiction du Mon810 : rien n’est encore sûr…
Par Anne FURET
Publié le 13/02/2008
A la suite de l’avis du comité provisoire de la Haute autorité, le gouvernement publiait, le 9 février, un arrêté d’interdiction de la “mise en culture” du maïs Mon810 – jusqu’au renouvellement européen de l’autorisation de ce maïs GM – et notifiait à la Commission l’activation de la clause de sauvegarde (art. 23, dir. 2001/18). La procédure européenne était ainsi engagée, sur la trace des interdictions hongroises et autrichiennes. Mais, on apprenait que le gouvernement avait également notifié l’interdiction à l’UE sur une autre base juridique, celle du règlement 1829/ 2003 (art.34). Ce dernier prévoit la possibilité pour un État, dans des conditions plus strictes et pendant un délai réduit, de prendre des mesures conservatoires vis-à-vis d’un OGM. Par cette voie, les chances de succès d’une interdiction sont moindres. Avec cette double notification (une première dans l’UE), il revient à la Commission de choisir, dans les tous prochains jours, la base juridique appropriée pour l’examen de cette interdiction .
D’autre part, le 20 février, l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) demandait au Conseil d’Etat de statuer en urgence sur la suspension de l’interdiction (référé-suspension), et l’annulation de l’arrêté. Le Conseil d’Etat statuera le 12 mars. La Confédération Paysanne et France Nature Environnement (FNE) ont annoncé qu’elles pourraient intervenir devant le juge via “un “mémoire en intervention volontaire” pour soutenir la légalité de l’arrêté.
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