Historique du moratoire français sur le Mon810
Par Inf’OGM
Publié le 30/04/2009
9 janvier 2008 – Saisi par le gouvernement français, le Comité Provisoire de la Haute Autorité (CPHA) rend un rapport sur les connaissances scientifiques disponibles quant aux impacts potentiels du maïs Mon810 sur la santé et l’environnement. Le sénateur Legrand, par ailleurs président du CPHA, conclut à des « doutes sérieux » quant à l’innocuité du Mon810.
7 février 2008 – Fort de l’avis du CPHA, le gouvernement français, considérant que des doutes existaient quant aux impacts du Mon810 sur la santé et l’environnement, décrète un moratoire sur la culture du maïs Mon810 en France (décret modifié par un autre décret le 13 février 2008 ne changeant toutefois pas la décision initiale). Cette décision était prise en respect de l’article 23 de la directive 2001/18 (clause de sauvegarde) et 34 du règlement 1829/2003 (mesure d’urgence).
27 février 2008 – La Direction Générale de l’Environnement de la Commission européenne saisit l’AESA pour connaître son avis quant au bien fondé scientifique de la décision française.
2 juin 2008 – Afin de répondre aux demandes de la DG Environnement et de l’AESA, la France adresse un mémoire signé du Pr. Le Maho, coordinateur d’un groupe de scientifiques ayant travaillé à la demande du gouvernement français, exposant les réponses techniques de la France aux objections techniques de Monsanto sur la décision initiale.
29 octobre 2008 – L’AESA rend son avis à la Commission européenne, avis selon lequel elle considère que l’argumentaire français ne présente aucune nouvelle donnée scientifique qui permet de conclure à un risque pour la santé ou l’environnement. Le rapport « Le Maho » ne remet donc pas en cause le précédent avis européen ayant permis d’autoriser ce maïs en 1998, celui du Comité Scientifique des Plantes (Comité européen, qui s’occupait de ce dossier avant l’AESA).
12 février 2009 – Saisie par la Direction Générale de la Santé (du ministère français de la Santé), l’Agence française de Sécurité Sanitaire des Aliments (Afssa) rend public un avis adopté par son comité « biotechnologie » sur le contenu du rapport « Le Maho ». Cet avis, comme le précise Pascale Briand, Présidente de l’Afssa, dans un communiqué de presse, ne concerne que les aspects sanitaires du rapport « Le Maho », l’AFSSA n’étant ni saisie ni légitime pour discuter des risques sur l’environnement du maïs Mon810.
16 Février 2009 : Lors du Comité Permanent de la Chaîne alimentaire, aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée sur la proposition de la CE.
