FRANCE – Transposition de la directive 2001/18/CE
Par Inf’OGM
Publié le 26/01/2002
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Le Ministère de l’Environnement a embauché une juriste, Melle Sandrine PHEULPIN pour la transposition de la directive européenne 2001/18/CE sur la dissémination des OGM dans l’environnement. Les Etats membres doivent la transposer au plus tard le 17 octobre 2002.
