FRANCE – Procès des glaneurs

Le 4 octobre 2005, Philippe Bedel (maire de Bax), Pierre Labeyrie et François Simon (conseillers municipaux) et Christopher Reeve (confédération paysanne) constatent sur deux parcelles de l’EARL Chabrié à Menville des restes de récolte de maïs GM abandonnés dans le champ et, après constat d’huissier, portent plainte à la gendarmerie pour non respect du protocole d’essai. Pioneer Génétique réfute sa responsabilité. En effet, elle précise que l’EARL Chabrié, sous mission de Pioneer Génétique, doit certes procéder au broyage des restes des plantes, enfouir les grains et résidus dans le sol et informer Pioneer Génétique des dates et méthodes de destruction et d’éventuelles repousses, mais qu’aucun délai n’est imposé par un quelconque texte réglementaire. Cette plainte a été classée sans suite.

Pioneer Génétique a décidé de contre attaquer en accusant les quatre glaneurs d’avoir pénétré sans autorisation sur les parcelles, d’avoir procédé à la soustraction frauduleuse de produits de récolte protégés par la propriété industrielle, et d’avoir conservé ces produits. Or, le ramassage des restes de récoltes n’est pas interdit : cela s’appelle le glanage, instauré au Moyen âge et toujours en vigueur. Le procès a eu lieu le 27 mars devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le procureur n’a requis aucune peine contre ces quatre personnes. Le jugement a été mis en délibéré au 22 mai. A noter que l’obligation réglementaire d’enfouir est en elle-même dénoncée par les spécialistes du sol qui estiment qu’elle favorise et pérennise les échanges transversaux avec la flore tellurique.