FRANCE – Mesures de coexistence possibles ?

Le Programme Opérationnel d’Evaluation des Cultures issues des Biotechnologies (POECB) conclut dans son rapport “2002-2004 : 3 années d’expérimentation sur la coexistence des cultures de maïs GM et non GM” à la possibilité, sous condition, de cultiver ces deux types de plantes [1]. La procédure analysée va du semis au stockage, avec traçabilité à chaque étape. Pour la culture, “une parcelle de maïs conventionnel équivalente en surface à la parcelle de maïs GM et située à proximité immédiate de celle-ci, présente un taux de fécondation croisée inférieur à 0,9%”. La récolte sera effectuée dans un ordre précis (zone éloignée, zone tampon, parcelle GM), puis les machines seront nettoyées et contrôlées. Pour le transport des semences, des bennes identifiées seront utilisées puis les lots seront séchés dans un ordre précis et stockés séparément. Au final, dans le cadre d’une fabrication d’aliments pour animaux selon ces normes, avec du maïs OGM d’abord et du maïs conventionnel ensuite, la première fabrication avec du maïs conventionnel donnera une présence de PGM supérieure à 0,9%. Ces produits devront donc être déclassés et étiquetés comme tel. La fabrication suivante verra le taux de PGM être inférieur à 0,9% et ne sera donc pas étiquetée. le POECB n’a procédé à aucune évaluation financière de cette procédure. Enfin, cette étude s’est placée dans le cadre d’une contamination par des PGM limitée à 0,9% comme l’indique la législation européenne mais qui, elle, parle de “contamination fortuite ou techniquement inévitable”.