FRANCE – La clause de sauvegarde en sursis devant le Conseil d’Etat…
Par Anne FURET
Publié le 01/11/2008
Rappelez-vous, fin février, l’AGPM, Monsanto, Pioneer, Limagrain, Maïsadour et Caussade semences avaient demandé l’annulation de l’interdiction de la culture du maïs Mon 810 devant le Conseil d’Etat. Ils avaient joint à leur demande d’annulation une demande de suspension en urgence de l’arrêté d’interdiction. En mars, le juge des référés du Conseil d’Etat avait refusé de suspendre l’arrêté ministériel du Mon 810. Mais la question de l’annulation définitive de l’arrêté n’a toujours pas été tranchée… Au Conseil d’Etat, on nous indique que l’affaire est toujours en cours d’instruction et qu’aucune date d’audience n’est encore déterminée. Généralement, les délais de traitement des demandes hors des procédures d’urgence sont d’une dizaine de mois.
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