FRANCE – Cassation refusée
Par Christophe NOISETTE
Publié le 04/02/2007
Les six Faucheurs de Riom, condamnés pour le fauchage de maïs OGM à Marsat en 2004, ont vu leur pourvoi en cassation rejeté. Ils sont donc condamnés aux peines établies par la cour d’appel : 4 mois de prison avec sursis et 196 805 euro de dommages et intérêts pour cinq faucheurs ; le sixième, poursuivi pour violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique, est condamné à deux mois de prison avec sursis et 1000 euro d’indemnisation. Les 167 comparants volontaires, acceptés en première instance, puis joints au fond en appel, ont aussi vu leur pourvoi rejeté : ils ne seront pas jugés comme co-participants à l’action.
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