EUROPE – Directive semences

En attendant le vote de la directive semences, les Etats adoptent des lois nationales. Ainsi, Global 2000 a précisé à Inf’OGM qu’en Autriche, une loi a été votée en janvier 2002 qui impose un seuil de 0% avant commercialisation et de 0,1% une fois les semences commercialisées. Les semenciers doivent fournir les résultats des premiers tests avant d’être autorisés à mettre leurs semences sur le marché. En Italie, le ministre de l’agriculture, avant de déterminer le seuil de contamination légal, a demandé, le 28 décembre 2001, à l’Agence Nationale pour les Semences Sélectionnées d’évaluer la disponibilité de semences non-OGM sur le marché. L’enquête a déterminé que les semenciers pouvaient certifier sans OGM seulement 14% des semences de maïs et 6% des semences de soja vendues en Italie. La notion de “sans OGM” n’avait pas été clairement définie au préalable de l’étude. Le Ministre a confirmé qu’il souhaitait aller vers le seuil zéro, mais aucun décret n’a encore été pris.