EUROPE – Consultation sur l’avis de l’EFSA … en langue anglaise
Par Anne FURET
Publié le 31/03/2007
L’avis de l’EFSA (Autorité européenne de Sécurité Alimentaire) sur le maïs GM 59122 a été publié le 2 avril 2007. En vertu du règlement n°1829/2003 [1], le public peut formuler ses observations durant un mois sur internet [2]. Comme nombre de consultations et informations [3] sur les OGM provenant de l’UE, les documents ne sont présentés qu’en langue anglaise… Cela présente un réel problème de compatibilité avec les normes de la Convention d’Aarhus et avec le règlement lui-même qui dispose : « toute personne peut adresser des observations à la Commission”.
[1] La directive 2001/18 n’est plus applicable à la dissémination dans l’environnement d’OGM destinés à l’alimentation humaine et animale depuis avril 2004, date de l’entrée en vigueur du règlement.
[3] Notamment l’information sur le dépôt de demande d’essais
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