EUROPE – Brevets et génériques
Par Eric MEUNIER
Publié le 10/02/2003
Le Parlement Européen vient de voter favorablement sur le rapport relatif à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/SIDA, TB, Paludisme) dans les pays en développement. L’adoption par le Conseil et le PE de ce règlement, qui fixe les modalités juridiques et financières de l’action, devrait permettre l’entrée en vigueur du programme d’action approuvé l’an dernier. « Le renforcement des systèmes et des services publics de santé doit être privilégié, afin de garantir des services de soins de qualité et gratuits, et de répondre aux besoins de toutes les populations notamment les plus pauvres » souligne Didier Claude Rod, rapporteur pour avis au nom de la Commission environnement, santé publique et protection des consommateurs. Le nouveau règlement a trois objectifs principaux : maximiser l’impact des interventions et services de bases, rendre les médicaments essentiels plus abordables et intensifier la recherche et le développement. À cette fin, le règlement prévoit une large gamme d’activités qui concernent aussi bien les politiques commerciales que les politiques de soins. L’Union Européenne pourra subventionner des activités visant à améliorer l’efficacité des interventions sanitaires liées aux trois maladies, à mettre en place une production locale de qualité de médicaments essentiels génériques et/ou sous licence, à réaliser des études cliniques, etc. L’Union vise particulièrement les pays les plus pauvres et les moins avancés ainsi que les groupes de population les plus défavorisés dans les pays en développement.
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