ETATS-UNIS – Monsanto gagne contre Bayer
Par Christophe NOISETTE
Publié le 22/11/2005
Fin novembre, le jury de la Cour du District de St Louis a donné raison à Monsanto dans un conflit juridique de cinq ans qui l’opposait à Bayer à propos de droits de propriété intellectuelle sur du maïs [1]. Le jugement reconnaît que ce sont les scientifiques de Monsanto qui ont inventé la technologie utilisée dans son maïs GM YieldGard. C’est en août 2000 que Bayer porte plainte contre Monsanto affirmant que le produit YieldGard viole quatre de ses brevets. En décembre de la même année, Monsanto attaque en justice pour contester ces brevets. Monsanto gagne mais une décision, émise par la Cour d’appel, l’année d’après, relance la procédure. En juin 2004, Bayer a retiré sa plainte sur trois brevets, et c’est donc sur le dernier brevet qu’il vient de perdre. Le maïs YieldGard est cultivé sur 20,5 millions d’ha d’après le rapport fiscal de Monsanto, publié en 2005. Il a été pour la première fois mis sur le marché en 1997.
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